LE SECTEUR OPTIONNEL, envisagé pour la première fois 2004, défini en 2009 dans un protocole d’accord tripartite, jeté aux oubliettes par Roselyne Bachelot puis relancé dans la dernière convention médicale, avant d’être à nouveau menacé par une taxe, verra-t-il le jour ? Ce dossier sensible, qui doit se traduire dans certaines spécialités par la mise en place de nouveaux compléments d’honoraires encadrés et solvabilisés par les complémentaires santé, est devenu l’objet d’un incroyable bras de fer politique dont le dénouement est attendu pour la fin de la semaine.
Ces derniers jours, la bagarre s’est durcie, à coup d’ultimatums et de menaces. À Cannes, lors de l’Université d’été de la CSMF, le gouvernement, par la voix de Xavier Bertrand, a tenté de siffler la fin de la récréation. « Le secteur optionnel n’est pas optionnel », a tonné le ministre de la Santé, visiblement las des atermoiements mutualistes, et exigeant des partenaires conventionnels une réunion de négociation de la
« dernière chance » avant ce vendredi 30 septembre. Cette ultime séance devrait se tenir finalement dès ce soir, à la CNAM, dans la foulée de l’installation de la commission paritaire nationale (CPN). Pressant et menaçant, Xavier Bertrand a prévenu qu’en cas de nouvelle impasse conventionnelle, le gouvernement et les parlementaires prendrait rapidement leurs responsabilités.
Si le blocage persiste, deux possibilités existent. Le secteur optionnel pourrait être imposé dans la loi, sous une forme ou sous une autre, au détour d’un amendement gouvernemental ou parlementaire. Autre hypothèse : un décret modifiant le périmètre des contrats dits responsables obligeant ces contrats à prendre en charge les garanties du secteur optionnel et les dépassements encadrés. Comme ces contrats responsables représentent 92 % de l’offre actuelle, cela reviendrait à forcer les complémentaires santé à solvabiliser ces compléments d’honoraires plafonnés.
Nicolas Sarkozy s’est lui aussi impliqué dans ce dossier. Recevant lundi dernier les syndicats signataires de la convention, il les a assurés de son engagement. « Il nous a dit que le secteur optionnel doit s’appliquer dans les délais, et qu’on pourra compter sur lui », résume le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. « Le message a été très clair, confirme le Dr Roger Rua (SML). Le chantage des mutuelles est nul et non avenu ».
Last but not least, des parlementaires UMP ont toujours les mutuelles dans leur viseur, laissant planer l’éventualité de nouvelles taxes. Les députés Valérie Rosso-Debord et Sébastien Huyghe ont ainsi l’intention de déposer, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un amendement visant à taxer les réserves « excessives » de certaines mutuelles santé (sorte d’ISF sur les réserves au-delà d’une marge de solvabilité de 300 %).
Épreuve du feu.
Jusqu’à ces derniers jours, les mutuelles et assurances privées n’entendaient pas céder à cette pression politique. Taxe de 1,2 milliards d’euros hier, nouvelles menaces demain...: les complémentaires réunis au sein de l’UNOCAM ne veulent pas signer un accord avec un fusil sur la tempe. Et surtout sans visibilité précise sur les répercussions financières du secteur optionnel, le sort du secteur II... Dans ces conditions, l’UNOCAM ne devrait pas se rendre pas à la réunion « de la dernière chance », ce soir. Sans fermer totalement la porte à d’énièmes discussions… Mais lesquelles ?
À Cannes, Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe Malakoff Médéric, a récusé les accusations portées contre les complémentaires de mener une stratégie d’évitement et il s’est dit ouvert à une négociation autour d’un secteur optionnel « régionalisé », c’est-à-dire modulable et tenant compte des taux de dépassements réels pratiqués dans les différentes régions. « Les dépassements dans la Creuse et à Paris, ce n’est pas la même chose », a-t-il observé. Un constat partagé par la Mutualité Française. Mais les syndicats médicaux ne veulent surtout pas entendre parler de tarifs ou dépassements régionaux.
Patron de la Mutualité et vivant là son épreuve du feu, Étienne Caniard a réaffirmé qu’il n’était pas question de s’engager sur la solvabilisation de nouveaux dépassements dans n’importe quelles conditions. En guise de contre-attaque, la Mutualité vient de lancer une grande pétition auprès des assurés contre la taxe sur les mutuelles santé intitulée « un impôt sur notre santé ? C’est non ! ». La bataille fait rage aussi sur le terrain médiatique et personne ne veut lâcher de terrain. Jusqu’à quand ?
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