15 juin, date limite pour les contribuables domiciliés en France

Publié le 27/05/2010
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Le calendrier de la déclaration de l’impôt de solidarité (ISF) sur la fortune est désormais connu. Cet impôt concerne tous les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France et qui ont un patrimoine supérieur à 790 000 euros. Ils doivent dès lors rédiger une déclaration d’ISF. Mais sont également imposables à l’ISF les personnes qui tout en n’ayant leur domicile fiscal en France possèdent sur le territoire un patrimoine supérieur à ce montant.

Les dates limites de dépôt des déclarations d’ISF ont été fixées au 15 Juin pour les personnes habitant en France, au 15 Juillet pour celles demeurant dans les autres pays d’Europe, y compris la Principauté de Monaco, enfin au 31 août, pour toutes celles qui sont domiciliées dans les autres pays.


Source : Le Quotidien du Médecin: 8777