Il y en a qui se frottent les mains : le crédit d’impôt « développement durable » serait relevé à 50 % en cas de rénovation lourde. D’autres qui s’arrachent les cheveux : 2012 sonnerait la fin du crédit pour les double-vitrage, si le bâti n’est pas changé. La loi de Finances 2012 pourrait, au-delà de son très médiatique volet anti-déficit, également tenter de relancer le Grenelle de l’environnement, qui avait du plomb dans l’aile. Au programme donc : des mesures qui se veulent la fois plus ciblées et plus efficaces en termes d’environnement. Explications pour vous permettre de tirer au mieux votre épingle du jeu, en modifiant le cas échéant, l’échéancier de vos travaux.
50 % de remise sur les "bouquets" de travaux
« Très fourni, ce paquet de mesures doit permettre de recentrer les aides à la rénovation énergétique des logements (crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, etc.) en encourageant les "bouquets" de travaux, les plus efficaces pour améliorer la qualité des bâtiments », expliquait le journal économique Les Echos qui a dévoilé les projets du gouvernement en la matière.
Dans la pratique, l’avantage serait relevé à 50 % pour ces bouquets, contre actuellement de 13 % (chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude) à 45 % (frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire) des dépenses engagées pour les différents postes pris au cas par cas.
Alléchant donc... si ce n’est qu’il faudra respecter six combinaisons de travaux prédéfinies. Et que, comme ces dernières années, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt devrait toujours être non seulement plafonné (en 2011, 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, avec une majoration de 400 euros par personne à charge ; 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an pour les bailleurs), mais aussi que ce plafond devrait continuer de s’apprécier sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 . Autrement dit, si vous épuisez votre crédit l’année 1, il faudra attendre 5 ans avant de pouvoir en profiter de nouveau.
On l’aura compris, il est à craindre que le bouquet de travaux concocté ne fasse exploser le plafond du crédit. Et sur une facture de 40 000 euros (sous réserve de respecter le bouquet prédéfini), un couple avec deux enfants ne pourra finalement récupérer en crédit que 50 % des 16 800 premiers euros, soit 8 400 euros... sous réserve de ne pas avoir pioché dans ce crédit les années antérieures et en gardant en tête que les droits seront épuisés pour les 5 années à venir. 8 400 euros de crédit d’impôt sur 40 000 euros dépensés, ce n’est certes pas rien, mais cela demeure loin des 50 % affichés au premier regard.
Cumuler crédit d’impôt et éco-prêt
La deuxième bonne nouvelle concerne l’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ), qui pourrait de nouveau être cumulé avec le crédit d’impôt, comme cela était le cas en 2008, 2009 et 2010. Rappelons que ce prêt permet de financer la rénovation énergétique d’un logement construit avant 1990, sous réserve de composer un bouquet éligible, c’est-à-dire de choisir des travaux dans au moins deux des 6 catégories proposées : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, ou encore installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
L’interdiction de cumul en 2011 avait eu en effet, ppur conséquence, une forte chute de ces prêts verts, les foyers préférant opter pour le crédit d’impôt.
« Le ministère de l’Ecologie, qui escomptait 400 000 éco-PTZ par an, ne parvient même pas à la moitié de son objectif (150 000 prêts anticipés cette année) », annonce Les Echos. Or, cela n’est pas sans conséquences économiques : dans la foulée de cette bouderie de l’éco-prêt, on a assisté en 2011 au recul des chantiers importants, qui étaient plus traditionnellement associés à l’éco-PTZ. Adieu les lourds travaux d’isolation, la mode était cette année aux chaudières et au double-vitrage éligibles au crédit d’impôt !
Cela étant, la possibilité de cumul est sous conditions, et rares sont les médecins qui devraient les remplir ! Un plafond de ressources de l’ordre 30 000 euros annuels serait ainsi exigé pour pouvoir y prétendre. Faute de quoi, il vous faudra toujours choisir entre les deux options. Notons pour ceux qui optent pour l’éco-PTZ que son remboursement pourrait être étendu sur 15 ans, contre 10 ans aujourd’hui.
Rabot sur les menuiseries et les taux !
On s’en doutait : de même que les taux des subventions accordées avaient été rognées de 10 % en 2011, l’année 2012 devrait connaître un deuxième coup de rabot de 10 %. L’installation de panneaux photovoltaïques, par exemple, procurera un avantage fiscal de 20 %, contre 22 % aujourd’hui, explique le journal économique. Mais surtout, il semblerait que certains travaux sortent du champ de la subvention, à commencer par l’installation de double vitrage sans changer le bâti, c’est-à-dire la partie fixe de la fenêtre qui est scellée au gros oeuvre. Un classique en rénovation pour faire baisser la facture... mais dont le résultat thermique serait nettement moins performant que lorsque l’on supprime l’ensemble de l’ancienne fenêtre (replacement du dormant et de l’ouvrant).
Bref, vous l’aurez compris, au 1er janvier prochain, les règles du jeu vont être largement revues et corrigées. Il serait donc peut-être plus rentable que vous lanciez quelques travaux avant l’hiver, au lieu d’attendre le printemps prochain.
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