Rappelons que la contribution économique territoriale (CET) se décompose en deux parties : la contribution foncière des entreprises (CFE) et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Contribution foncière des entreprises
Vous recevez actuellement un avis d’acompte provisionnel de CFE qui correspond à 10 % du montant de la taxe professionnelle que vous avez réglée en 2009. Cet acompte doit être effectivement payé par tous les professionnels libéraux, au plus tard le 15 juin, mais le Ministère a donné des instructions aux services des impôts « pour qu’ils ne pénalisent ni ne majorent les paiements effectués jusqu’au 28 juin en cas de règlement hors délai lié à une réception tardive de l’avis. » Et vérifiez avant de payer que l’impôt de référence figurant dans le cadre de droite de l’avis correspond bien à votre taxe professionnelle de 2009.
• Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Reprenons les différents cas possibles.
- Vos recettes de 2009 sont inférieures à 152 500 euros : vous n’avez aucune déclaration ni aucun paiement à effectuer (si ce n’est la CFE).
- Vos recettes sont comprises entre 152 500 et 500 000 euros : vous devez adresser l’imprimé 1330 CVAE au plus tard le 15 juin ou le 30 juin en cas de télétransmission (voir le Quotidien du 3 juin 2010).
- Vos recettes sont supérieures à 500 000 euros : vous devez en principe verser un acompte de CVAE, au plus tard le 30 juin, obligatoirement, par télé règlement sur le site www.impots.gouv.fr.
Mais cette opération s’avère en pratique, d’une complexité rare. Ne serait-ce que pour trouver la notice de 18 pages nécessaire pour s’abonner au service, notice que personne à Bercy n’a eu l’idée de mettre en première page du site…
Alerté par les experts – comptables du caractère ubuesque de cette nouvelle obligation, le Ministère a fait marche arrière et accepté que les acomptes soient provisoirement payés par chèque, simplement accompagnés d’un imprimé que l’on trouve facilement sur Internet, le n° 1329 AC (dont vous trouverez le mode d’emploi ci-contre), et ce au plus tard le 15 juin. Et la bonne surprise, quand on remplit cet imprimé, c’est que l’on constate qu’une grande majorité de médecins n’ont pas de CVAE à payer ou, au pire, une CVAE de quelques centaines d’euros.
Question : est-ce que ça va durer ?
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