L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé ce lundi avoir été mise en examen pour « blessures et homicides involontaires par négligence » dans l’affaire de la commercialisation de l'anti-épileptique Dépakine. Une déclaration qui fait suite à une convocation devant les juges en charge de l'instruction, a précisé l'agence dans un communiqué.
Dans son communiqué, l'ANSM affirme prendre « toute la mesure de la souffrance des victimes et œuvre depuis plusieurs années afin de limiter l'exposition au valproate des femmes en âge d'avoir des enfants ». L'agence « répondra à toute interrogation de la justice afin d’apporter sa pleine et entière contribution à la manifestation de la vérité ».
Enquête ouverte en 2016
Cette mise en examen « ne me surprend pas, c'est dans la droite ligne de la condamnation de l'État par le tribunal administratif de Montreuil » en juillet, qui a condamné l'État à indemniser des familles d'enfants lourdement handicapés, a réagi Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC).
L'enquête avait été ouverte en 2016 auprès du tribunal judiciaire de Paris, suite à une procédure à l'initiative de l'APESAC, représentant 4 000 personnes dont la moitié des enfants malades, et qui s'appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.
Accusé par des familles de victimes, le groupe pharmaceutique Sanofi, qui commercialise depuis 1967 le valproate de sodium sous la marque Dépakine, a été également mis en examen en août dernier pour « homicides involontaires ».
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