Un médecin a été jugé ce mardi 9 mars devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour une affaire de fraude à l'aide médicale d'Etat (AME), rapporte France 3 Auvergne Rhône-Alpes. Il comparaissait avec deux militants d'une association d'aide aux sans-papiers face à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM).
Le préjudice total est estimé à 2,5 millions d'euros, pour une fraude présumée courant de 2014 à 2019 et impliquant près de 200 ressortissants étrangers. Les prévenus sont soupçonnés de complicité dans cette arnaque aux conditions d'attribution de l'AME, qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'une prise en charge à 100 % pour les soins médicaux et hospitaliers (sous conditions de ressources et de résidence stable).
Faux documents
Selon l'avocat de la CPAM, les dossiers de demandes ont été faits par les mêmes personnes issues du milieu associatif avec, « pour une grande partie du dossier », les mêmes documents justificatifs provenant du médecin, dont certains sont des faux. L'information judiciaire devra déterminer si les trois prévenus ont été abusés. La défense estime à ce titre sur le dossier est « vide ». Le tribunal a ordonné le renvoi de l'affaire et l'ouverture d'une information judiciaire.
L'AME, dont le budget est d'1,1 milliard d'euros, est un sujet politiquement sensible. Elle est régulièrement remise en cause par la droite, qui y voit « un outil de politique migratoire ». Fin 2019, un rapport de l'IGAS avait pointé, dans un certains cas, un détournement de cette aide.
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