COMPTE TENU du régime matrimonial et de la volonté d’indépendance du Dr Hélène V., il convient de ne prendre en considération que son patrimoine pour cette analyse. Premier constat, l’actif patrimonial hors résidence principale et nue-propriété de sa grand-mère, est essentiellement concentré sur des actifs financiers. Fiducée Gestion Privée envisage donc de construire une stratégie de complément de retraite en diversifiant les sources de revenus.
1/ Réaffecter des disponibilités peu rémunérées vers un support défiscalisé
Le Dr Hélène V. dispose de 120 000 euros de liquidités. Compte tenu du rendement des livrets développement durables (ex-Codevi à 2,25 %) et des livrets (environ 1,50 %), il est envisageable de compléter le montant investi sur le PEP (Plan d’épargne populaire) afin de profiter d’avantages fiscaux indéniables et surtout inaccessibles aujourd’hui. En effet, depuis le 25 septembre 2003, il n’est plus possible d’ouvrir de PEP. Il est désormais remplacé par le PERP, mais plusieurs millions de PEP restent actifs avec leurs caractéristiques d’origine. Plafonné à 92 000 euros de versements, le PEP assurance apporte en plus de son cadre fiscal, les avantages de l’assurance-vie.
Le PEP constitue un placement long terme en franchise d’impôt dont l’objectif est de permettre à son souscripteur de compléter sa retraite grâce à une épargne qui lui sera restituée sous forme de capital ou de rente viagère. L’intégralité des plus-values étant exonérées d’impôts sur le revenu (et non de prélèvements sociaux), ce qui constitue dans le cadre actuel de durcissement de la fiscalité un avantage incomparable, deux options sont envisageables concernant le cas du Dr Hélène V.
La première option consiste à sortir du PEP par la mise en place d’une rente viagère. En effet, la rente lui sera versée toute sa vie durant et son pouvoir d’achat sera préservé grâce à la revalorisation annuelle. En contrepartie, le capital est aliéné. Elle ne peut plus le récupérer et si par malheur elle décède peu de temps après le début du service de sa rente, ses héritiers ne percevront rien.
Si le Dr Hélène V. souhaite protéger son partenaire de Pacs, elle peut opter pour une rente réversible. Au décès du titulaire du PEP, c’est son conjoint survivant qui en profitera. Mais, plus le taux de réversion est élevé, plus la rente initiale sera faible. En effet, une rente réversible oblige, en principe, l’assureur à verser plus longtemps la même rente, puisqu’à la rente versée au titulaire s’ajoute, par la suite, une rente versée au bénéficiaire de la réversion.
La seconde option consiste à conserver le contrat en l’état et à mettre en place des retraits partiels sur le capital en compte selon une périodicité définie par le Dr Hélène V. (mensuel, trimestriel). C’est la solution envisagée par Fiducée Gestion Privée, pour que le capital ne soit pas aliéné et reste transmissible aux héritiers dans le cadre fiscal de faveur de l’assurance-vie. Soumis aux mêmes règles civiles et fiscales qu’un contrat d’assurance-vie classique, la valeur du PEP est versée hors succession aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Les sommes transmises sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part excédent 152 500 euros revenant à chaque bénéficiaire (exonération totale pour les couples mariés et pacsés).
En pratique, afin de consolider ses revenus, le Dr Hélène V. pourra abonder sur le PEP existant jusqu’à 92 000 euros (soit un versement de 62 000 euros). Le jour venu, il conviendra de mettre en place des retraits partiels mensuels qui conservent la possibilité de transmettre le capital en franchise de droit de succession aux bénéficiaires désignés en cas de disparition prématurée. La mise en place d’une rente viagère aurait pour conséquence d’aliéner le capital. Le positionnement sur cette option néanmoins attractive serait redondant avec la mise en place d’un contrat de retraite complémentaire Madelin qui lui-même rend indisponible le capital investi.
Ainsi, en abondant jusqu’à 92 000 euros, le Dr Hélène V. pourra compléter ses revenus de 450 euros par mois sa vie durant.
2/ Mettre en place un contrat de retraite complémentaire pour optimiser la fiscalité sur le revenu et générer des revenus complémentaires
Outil de constitution de revenus complémentaires très apprécié des professions médicales, la loi « Madelin » se divise en deux périodes : la constitution (période d’épargne) et la restitution (période de rente). Ainsi, la constitution de revenus complémentaires à travers ce support d’épargne se caractérise par des conditions très attractives :
• la déductibilité des cotisations sur le chiffre d’affaires entraînant des économies d’impôts,
• la souplesse de versement des cotisations, celle-ci pouvant varier de 1 à 10 tous les ans,
• l’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune.
À l’échéance du contrat, c’est-à-dire au moment du départ en retraite du Dr Hélène V. (la restitution), la sortie s’effectue en rente viagère soumise à l’impôt sur le revenu au même titre que les salaires et pensions. Elle bénéficie de l’abattement de 10 % plafonné applicable aux pensions de retraite. Le montant après abattement est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et supporte également les prélèvements sociaux.
La rente dépendra de l’espérance de vie déterminée par l’INSEE (tables de mortalités officielles) pour la tranche d’âge au moment de la demande de versement de la rente.
Fort de son succès, la loi Madelin a largement été exploitée par les assureurs. L’offre pléthorique sur le marché obligera le Dr Hélène V. à choisir un contrat lui offrant un maximum de choix et de garanties :
• la liberté d’investir sur des supports diversifiés grâce à un contrat multi-supports multi-gestionnaires pour faire fructifier au mieux l’épargne ;
• la protection contre la perte du capital grâce aux options de sorties avant la mise en place de la rente mais surtout après. En effet, le contrat doit offrir des choix de rente adaptés à la situation du souscripteur :
• la réversion pour préserver le niveau de revenu de son conjoint ;
• la rente avec annuités garanties pour assurer à ses proches un revenu régulier sur une période déterminée (20 ans en moyenne) en cas de décès du souscripteur et du réversataire ;
• la rente viagère minorée ou majorée pour moduler ses revenus en fonction des besoins.
Ainsi, en versant 300 euros par mois hors avantage fiscal jusqu’à son départ en retraite, soit 210 euros avantage fiscal inclus, le Dr Hélène V. se constituera une rente viagère réversible à 100 % de 475 euros par mois.
3/ Financer l’acquisition d’un investissement immobilier pour diversifier les sources de revenus
L’immobilier locatif est un excellent moyen de consolider des revenus futurs. Afin de minimiser son effort de trésorerie, mais néanmoins bénéficier de taux d’emprunt historiquement bas, Fiducée Gestion Privée propose de réaliser un apport pour financer cette acquisition.
Il est donc envisageable de ponctionner 38 000 euros sur les liquidités (LDD 50 000 euros + Compte sur livret 50 000 euros + Livret A 20 000 euros = 120 000 euros sur lesquels 62 000 euros ont été investis sur le PEP) et 62 000 euros sur le contrat d’assurance-vie. 20 000 euros restent disponibles sur le Livret A pour couvrir une dépense inattendue.
Ainsi, dans un contexte de durcissement fiscal, il est envisageable de s’orienter vers la location meublée non professionnelle qui bénéficie de nombreux avantages :
• des rendements supérieurs au marché locatif traditionnel ;
• des loyers garantis par bail commercial et indexés pour lutter contre l’inflation ;
• des loyers exempts de fiscalité pendant 25 ans en moyenne ;
• l’absence de charge de travaux d’entretien et de rénovation ;
• aucune contrainte de gestion avec une agence immobilière (états des lieux, changements de locataires, vacances locatives).
Avec 100 000 euros d’apports, avec un emprunt sur 20 ans, et les loyers perçus, il est envisageable de financer un appartement de 220 000 euros frais de notaire inclus, et se générer à terme un revenu complémentaire de 850 euros par mois sans sortir de trésorerie.
4/ Conserver le PEL pour d’éventuels travaux sur la résidence secondaire en nue-propriété
Pour les comptes ouverts avant le 1er mars 2011, le régime des PEL est très favorable. En effet, les prêts octroyés peuvent être affectés au financement de la résidence principale mais également de la résidence secondaire, ce qui n’est plus le cas actuellement. Le financement pourra comprendre les dépenses d’acquisition, de construction, d’extension, de réparation ou d’amélioration. Concernant, la résidence secondaire, seuls les travaux éventuels sont admis. Le nu-propriétaire, ce qui est le cas du Dr Hélène V., peut obtenir un prêt épargne logement dans les mêmes conditions qu’un propriétaire.
Compte tenu d’une résidence secondaire ancienne, Le Dr Hélène V. pourra financer, si les besoins s’en font sentir, des travaux de modernisation, d’assainissement, de confort et d’économie d’énergie (isolation thermique, amélioration du chauffage et recours à des techniques ou des sources d’énergie nouvelles).
Afin d’entretenir le patrimoine familial important aux yeux du Dr Hélène V., la conservation de disponibilités et de droit aux prêts aidés permet de se ménager une marge de manœuvre importante.
En conclusion
Grâce à la stratégie envisagée, sans effort de trésorerie important de la part du Dr Hélène V. (2 520 euros par an net d’avantage fiscal pour la loi « Madelin »), elle se constitue un revenu complémentaire de 5 400 euros avec le PEP, 5 700 euros en « Madelin » retraite, et 10 400 euros en LMNP, ce qui constitue un revenu complémentaire total de 21 500 euros par an. Pour un revenu de remplacement de 24 000 euros de la CARMF, le revenu à la retraite serait donc de 45 500 euros (21 500 euros de complément de retraite + 24 000 euros de retraite du régime obligatoire), soit 75 % du revenu d’activité actuel. Par ailleurs, la conservation du patrimoine familiale, est assurée par le PEL et les droits au prêt qui restent disponibles.
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