Votre générosité dépasse les abattements accordés ? Vous trouverez ci-dessous les barèmes et abattements applicables au 1 ^er janvier 2009 pour le calcul de droits de mutation à titre gratuit.

Pour les donations (de même que les successions) en ligne directe, le tarif appliqué est de :

- 5 % pour la fraction de part nette taxable n'excédant pas 7 922 euros ;

- 10 % pour la fraction de part nette taxable comprise entre 7 922 et 11 883 euros ;

- 15 % entre 11 883 et 15 636 euros ;