Dix ans après la loi sur l’accessibilité universelle

La troisième conférence handicap s’ouvre aujourd’hui à l’Élysée

Publié le 11/12/2014
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Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Près de 10 ans après la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité universelle dont elle découle, s’ouvre ce jeudi la 3e conférence nationale du handicap. Elle s’inscrit dans le prolongement du comité interministériel du handicap (CIH), qui a défini le 25 septembre 2013 les grandes orientations politiques à travers 71 mesures.

Cette 3e conférence prend la forme de 4 tables rondes, qui ont été préparées en amont au cours de forums régionaux. La première, sur l’accessibilité universelle, est animée par la secrétaire d’État au Handicap Ségolène Neuville et par Axelle Lemaire, son homologue au numérique. La ministre de la Santé Marisol Touraine s’occupe de l’aspect sanitaire et médico-social, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la scolarisation des enfants handicapés, et Emmanuelle Wargon, de l’emploi et de la formation professionnelle. Le Président de la République François Hollande doit assister à une dernière table ronde, autour d’initiatives exemplaires (une jeune sportive de haut niveau, un créateur d’entreprise, le musée du Quai Branly décoré du label « tourisme et handicap »), avant de délivrer un discours général sur la politique de handicap, devant un public de partenaires sociaux, d’associations, de parlementaires, d’élus locaux et de personnes qualifiées.

Pas de remise en cause de la barrière de l’âge

Selon l’Élysée, il n’y aura pas d’annonces (sur des sujets épineux comme la barrière de l’âge) « mais des confirmations sur des sujets sensibles ». Le rapport rendu par le conseiller d’État Denis Piveteau l’été dernier, intitulé « zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches » est débattu au sein de la table ronde consacrée à l’accompagnement médico-social et l’accès aux soins, alors que Marie-Sophie Desaulle, ancienne directrice générale de l’ARS Pays-de-la-Loire et ex-présidente de l’association des paralysés de France doit réfléchir à la mise en œuvre de ses 131 mesures.

L’ordonnance mettant en œuvre les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), qui ouvrent de nouveaux délais pour la mise aux normes des bâtiments publics après l’échec de la loi sur l’accessibilité de 2005 pourrait faire des remous. Présentée comme un compromis, elle est décriée par les professionnels et les élus, mais aussi par les associations de personnes handicapées qui y voient trop de dérogations. Selon l’Élysée, un travail de mobilisation, de conseil, et d’appui doit être mené pour vaincre les réticences, sans pour autant que les autres formes de handicap soient oubliées derrière le handicap physique.

En matière de scolarisation, le principe de l’école inclusive devrait être réaffirmé, selon le modèle de la centaine d’unités d’enseignement en maternelle (UEM) prévues dans le 3e plan autisme, qui accueillent en milieu ordinaire une petite classe d’enfants orientés par la maison départementale des personnes handicapées et encadrés par du personnel de l’éducation nationale et des éducateurs et des soignants.

Dans le sillage de cette 3e CNH, une feuille de route devrait synthétiser les débats, et un rapport gouvernemental devrait être présenté au parlement en février, pour le 10e anniversaire de la loi de 2005.

Coline Garré

Source : Le Quotidien du Médecin: 9373