Pour alléger le fardeau du remboursement des arrêts de travail par l’assurance-maladie obligatoire, le gouvernement envisage de décaler la date à laquelle la Cnam prend en charge les indemnités journalières (IJ) des personnes en arrêt et de demander aux entreprises et à la prévoyance d’ouvrir leur porte-monnaie.
Cette piste, dévoilée par Les Échos mardi 22 juillet, s’inscrit dans la recherche d’économies à tous crins du Premier ministre, François Bayrou, qui vient d’ouvrir une nouvelle phase de négociations sur le travail avec les partenaires sociaux.
Selon le quotidien économique, la Sécu pourrait verser des IJ non plus à partir du quatrième jour non travaillé, comme c’est actuellement le cas, mais « plus tard ». « Les entreprises seraient appelées à prendre le relais de la Sécurité sociale, avec leur assureur, possiblement jusqu’au septième jour d’arrêt », écrit le journal.
Près de 12 milliards d’euros de dépenses
Si elle risque de ne pas être au goût du Medef, cette idée de transfert aux entreprises du coût des IJ entre le quatrième et le septième jour est évidemment poussée par la Cnam.
Les dépenses d’IJ, qui approchent les 12 milliards d’euros (hors AT/MP), ont progressé de 27,9 % entre 2019 et 2023. La loi prévoit la chose suivante : pour la majorité des salariés du privé (hors travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et intérimaires), l’employeur est tenu de verser un complément à celui de l’Assurance-maladie (50 % du salaire plafonné) à compter du huitième jour d’arrêt pour atteindre 90 % du salaire brut les 30 premiers jours puis 66 % les 30 jours suivants pour les salariés justifiant d’une année d’ancienneté.
En sus de cet obligatoire, l’entreprise paye une cotisation au titre de la prévoyance, qui peut être déclenchée en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail. Dans ce cadre, l’entreprise peut couvrir les trois premiers jours de carence et/ou le complément employeur sur une durée plus longue que celle imposée par la réglementation, rappelle fort à propos la Cnam dans son dernier rapport « Charges et produits » pour 2026, présenté fin juin.
Préserver les salariés en ALD
Dans ce rapport, la Caisse propose ainsi de « simplifier l’accès aux indemnités journalières et notamment lors des arrêts courts » en transférant aux employeurs « tout ou partie de la charge de l’indemnisation des premiers jours d’arrêts maladie, du quatrième au septième jour par exemple ». L’Assurance-maladie n’interviendrait qu’à compter du huitième jour d’arrêt. « Dans ce cas, l’employeur assurerait obligatoirement le versement de l’équivalent de la part Assurance-maladie (50 %) et de sa part complémentaire du quatrième au septième jour d’arrêt maladie. À partir du huitième jour, les règles actuelles continueraient à s’appliquer », lit-on.
À cette mesure, le Medef préfère sans surprise instaurer « un ou plusieurs jours de carence d’ordre public » non indemnisés par la Sécurité sociale et surtout non pris en charge par les employeurs. À noter que la Cnam n’a pas fermé la porte à ce principe d’un jour de carence pas du tout pris en charge, ni par elle, ni par les entreprises. Mais pas un jour de plus et hors personnes en ALD. Toujours selon Les Échos, le gouvernement envisage ce chantier pour dégager des économies « pour 2027 ».
Cet allongement à sept jours du délai de carence pour le versement des indemnités en cas d'arrêt maladie serait « profondément injuste », a réagi dans la matinée la numéro un de la CFDT, Marylise Léon, sur RMC.
La responsable syndicale a également jugé « très probable » que le gouvernement envisage « un jour de carence d'ordre public ». « Être malade, ce n'est pas un choix. On ne se met pas en arrêt maladie parce qu'on a envie de faire autre chose », a-t-elle analysé, critiquant une mesure qui « ne fonctionne pas ».
Selon elle, l'instauration en 2018 d'un jour de carence dans les fonctions publiques a eu « pour effet de provoquer des arrêts plus longs ».
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