Avec la crise sanitaire, la téléconsultation a connu un véritable essor. L’assouplissement de l’avenant 6, qui régit les modalités d’accès et de prise en charge à la télémédecine, aura participé au boom de son usage par les patients et les médecins. Mais cette montée en flèche s’est accompagnée d’une multiplication des acteurs du secteur, et ces derniers ne sont pas toujours dans les clous. C’est ce que révèle une enquête exploratoire de la Répression des fraudes, menée pour la première fois sur cette « prestation de services très nouvelle ».
La Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué 103 contrôles auprès de 69 opérateurs, principalement des « sièges de plateformes et des officines de pharmacie proposant un service de téléconsultation », a révélé jeudi sa directrice générale, Virginie Beaumeunier. « Cela a permis de constater qu'il y avait quand même près d'un quart d'opérateurs contrôlés qui présentaient des anomalies », a-t-elle précisé. En effet, au terme de ces contrôles, qui ont porté sur la qualité de l'information délivrée aux patients et le respect des pratiques de concurrence, 23 % des opérateurs ont présenté des « anomalies » : celles-ci ont donné lieu à 12 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité.
Pratique commerciale trompeuse
La DGCCRF a notamment constaté des « défauts d'information sur les tarifs et les honoraires » qui étaient « liés généralement à une méconnaissance de la réglementation », dit-elle. Plus grave, elle a aussi relevé « une pratique commerciale trompeuse, telle que la présentation confuse d'un service de téléconseil, qui lui n'est pas pris en charge par l'assurance maladie, à la différence d'une téléconsultation », a détaillé sa directrice générale. Certaines « pratiques entre opérateurs, susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence » et détectées lors des contrôles, sont également en cours d'analyse, précise le bilan.
« Comme nous étions dans le cadre d'une enquête exploratoire auprès d'acteurs souvent nouveaux, nous avons privilégié les suites pédagogiques et correctives, mais évidemment il faudra rester vigilant sur ce secteur », a conclu Mme Beaumeunier.
(avec AFP)
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