Les complémentaires santé reviennent à la charge en matière de lutte contre la fraude sociale. « Les acteurs du secteur estiment un potentiel stoppé de 2,4 milliards d'euros au global, dont 1,4 milliard d'euros pour l’Assurance-maladie et 1 milliard pour les complémentaires », écrit la Mutualité dans une contribution adressée au gouvernement dans le cadre de la conférence sur les dépenses publiques au début de la semaine.
En 2024, l'Assurance maladie est parvenue à détecter et stopper 628 millions d'euros de fraudes (hors fraude concernant les complémentaires santé), sur un montant total de fraude généralement estimé à 4 milliards d'euros. Pour repérer les fraudeurs, il faut « enfin donner les moyens juridiques de se partager les données » entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé, plaide la Mutualité dans sa note. La fédération appelle à « donner une base légale indiscutable à la mission de la lutte contre la fraude des organismes complémentaires », et « renforcer la lutte contre les professionnels de santé fraudeurs ».
Plus de fluidité avec l’Assurance-maladie
Surtout, les complémentaires santé souhaitent être informées quand l'Assurance maladie suspend le tiers payant pour un professionnel de santé pour cause de suspicion de fraude, pour pouvoir le suspendre également pour leurs prestations. « Aujourd'hui, aucun échange d’information n’est possible sur la fraude, nous faisons le même travail deux fois sans communiquer sur les résultats de nos enquêtes », soulevait récemment Thomas Saunier, le directeur général de Malakoff Humanis, l'un des grands acteurs de la complémentaire santé.
Pour pouvoir échanger des informations avec l'Assurance maladie, les complémentaires santé ont besoin de dispositions législatives nouvelles. Elles espéraient toucher au but dans le budget de la Sécu 2025, mais les dispositions en ce sens introduites lors des débats au Parlement ont finalement été retoquées par le Conseil constitutionnel, au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif.
Parmi ses autres propositions pour rendre plus efficiente la dépense de santé, la Mutualité recommande de continuer à ouvrir aux paramédicaux des actes jusqu'à maintenant réservés aux médecins, comme la prescription de soins. Elle recommande également d'instaurer une « couverture généralisée » pour la perte d'autonomie liée au vieillissement, par adossement à la complémentaire santé. « En pratique, pour un coût variant entre 10 et 20 euros par mois selon la durée de période de cotisation, une rente mensuelle (pouvant atteindre 500 euros) serait versée » au bénéficiaire « en cas de dépendance lourde », explique la Mutualité.
Après deux burn-out, une chirurgienne décide de retourner la situation
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé
À la mémoire de notre consœur et amie
Dérives sectaires : une hausse préoccupante dans le secteur de la santé