Fraudes à la CNAM

270 millions d'euros détectés en 2017

Publié le 10/01/2019
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La Délégation nationale de la lutte contre la fraude (DNLF, rattachée à Bercy) a publié son bilan 2017. Le montant de la fraude détectée aux prestations maladie du régime général a atteint 270 millions d'euros (+10 % par rapport à 2016), pic historique. Les offreurs de soins (professionnels, fournisseurs et transporteurs sanitaires) sont impliqués pour 132,4 millions d'euros (+27 %), « soit la majeure partie du préjudice en matière de prestations en nature ». Les professionnels de santé sont engagés pour 101 millions d'euros (+23 %), essentiellement sur l'application des nomenclatures et la facturation d’actes fictifs. « Ces résultats s’expliquent par les programmes nationaux de contrôle suivants : chirurgie plastique, laboratoires de biologie médicale, dispositifs médicaux, médicaments », précise la DNLF.

Treize millions d'euros de fraudes (et activités fautives) ont été débusqués sur les indemnités journalières et 11 millions sur la gestion des droits (CMU-C, AME). Côté établissements, les contrôles T2A ont permis de révéler 58,2 millions d'euros de fraude (+13 %) auprès de 160 établissements MCO et 13 établissement d'hospitalisation à domicile contrôlés. La Fédération hospitalière de france (FHF) rappelle toutefois la complexité liée à la facturation de la T2A et les problématiques liées à son contrôle.


Source : Le Quotidien du médecin: 9714