Comment sont évalués les dispositifs médicaux ?

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Publié le 31/01/2025

La Commission nationale des dispositifs médicaux et technologies de santé de la Haute Autorité de santé évalue les produits de santé innovants en vue de leur remboursement par la Sécurité sociale. Elle contribue ainsi à la détermination des bonnes pratiques et de la bonne utilisation de ces produits dans la prise en charge.

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) évalue les DM et les technologies de santé à usage individuel

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) évalue les DM et les technologies de santé à usage individuel
Crédit photo : GARO/PHANIE

Les dispositifs médicaux (DM) regroupent de nombreux produits intégrés dans des procédures médicales très variées. L’Organisation mondiale de la santé recense plus de 7 000 catégories de DM représentant environ deux millions de produits allant des prothèses aux implants, en passant par les appareils de diagnostic ou les instruments chirurgicaux. Du fait de leurs impacts possibles sur la santé des usagers, ils sont soumis à une évaluation rigoureuse de leur efficacité et de leur sécurité pour les patients.

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