Covid-19 : les médecins peuvent dès à présent recevoir la liste de leurs patients non-vaccinés

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Publié le 15/07/2021

Crédit photo : GARO/PHANIE

Après avoir obtenu un avis favorable (sous conditions) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis du Conseil d'État, l'exécutif a publié au Journal Officiel le décret autorisant l'envoi aux médecins traitants de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19. Ce décret entre en vigueur immédiatement.

L'article 2 du décret stipule que la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) pourra envoyer, à la demande du médecin, « la liste de ses patients vulnérables non-vaccinés » et ce dans l'objectif d'« améliorer la couverture vaccinale (...) et faciliter l'accès à la vaccination des personnes les plus à risques ».

Le décret précise que la liste est rendue « accessible (au médecin traitant) pendant un mois » à compter du jour où il en a fait la demande.

Transmission via AmeliPro

Dans un mail envoyé le 7 juillet, la Cnam avait invité les médecins généralistes à envoyer leur demande par mail à pointpatient.cnam@assurance-maladie.fr « en indiquant simplement dans le message, (son) nom, prénom, numéro AM (numéro à 9 chiffres, présent sur (ses) ordonnances et sur (ses) feuilles de soins) et le département de (son) cabinet principal ».

L'Assurance maladie avait aussi précisé à la rédaction du Généraliste que « dès la parution du décret » la liste serait envoyée (via messagerie sécurisée) à tous les médecins ayant fait leur demande avant le 12 juillet (12h00).

« Pour ceux qui en font la demande entre le 12 (après midi) et le 19 juillet (12h00), ils recevront la liste à partir du 20 juillet et dans les jours suivants » avait précisé la Cnam.

Désormais, les demandes d'envoi des listes devront être faites via l'espace sécurisée AmeliPro « accessible par l'utilisation de la carte de professionnel de santé (CPS) » du médecin traitant, précise le décret.