Le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances retient en effet des hypothèses de croissance de 1,5 % en volume, de + 1 % pour l’inflation et de + 2,4 % pour la masse salariale. Il est d’ores et déjà établi que cette prévision de hausse des prix à la consommation va devoir être révisée à la baisse : elle pourrait être diminuée de moitié. De même, les prélèvements sociaux assis sur les salaires « risquent d’être plus faibles qu’attendus par le gouvernement ». Au total, « la perte de recettes correspondantes pourrait s’élever à 0,1 point de PIB », estime le rapport.
« Risques réels de dépassement » pour les dépenses
Côté dépenses, le rapport souligne « des risques réels de dépassement des prévisions », tant en ce qui concerne les dépenses de l’État que pour celles des administrations de Sécurité sociale ou des collectivités territoriales. « Les autres économies annoncées sont censées correspondre à des efforts de rationalisation qui sont peu détaillés », poursuit le rapport. Or ces économies doivent financer des dépenses supplémentaires telles que 600 millions d’euros pour la défense et 150 millions pour le développement du service civique. Par ailleurs, la Cour pointe les dépassements des dépenses sociales. C’est le cas de l’allocation adulte handicapé, budgétisée à 8,5 milliards d’euros en loi de finances pour 2016 alors que son montant a été relevé à 8,8 milliards en 2015.
Croissance plus forte de la masse salariale des agents de l’État
Le succès de la prime d’activité, déjà versée à 1,5 million de ménages, ce qui représente 2 millions de personnes, risque de faire exploser la ligne budgétaire prévue à 4 milliards d’euros pour 2 millions de bénéficiaires. Ce chiffre pourrait être rapidement dépassé. S’y ajoutent le plan pour l’emploi et la formation, dont le coût est évalué à au moins 1 milliard d’euros.
Croissance de la masse salariale des agents de l’État
Le renforcement des effectifs de défense et de sécurité pèsera lourd. Par ailleurs, la loi de finances « ne tient pas compte d’une éventuelle revalorisation du point de la fonction publique qui pourrait résulter de la négociation salariale annoncée pour février 2016 ». Du côté des administrations sociales, le gouvernement table sur 1 milliard d’euros d’économies au titre de l’accord conclu en octobre 2015 sur les retraites complémentaires et 800 millions grâce à la renégociation de la convention d’assurance-chômage. En réalité, l’impact de l’accord sur les retraites complémentaires devrait être de 800 millions d’euros et les négociations sur la convention d’assurance-chômage n’étant pas encore engagées, elle ne devrait pas entrer en vigueur avant le mois de juin. Les économies devraient donc être moindres qu’attendu, « de plusieurs centaines de millions d’euros ».
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