C’est une idée qui revient souvent ces dernières années : défiscaliser des territoires pour que des médecins s’y installent. En 2019 déjà, le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, l’avait proposé. Le concept ? Un praticien s’installant dans l’une de ces zones ne paierait ni taxes, ni impôts. Ce 8 novembre, au Sénat et dans le cadre du PLFSS, l'idée revient sur le tapis, via un amendement LR adopté.
Lutter contre les déserts médicaux
Sur le principe, personne ne contredira les sénateurs* qui ont écrit que « trop de Français éprouvent des difficultés d'accès aux soins. » Ainsi, ce « mécanisme incitatif à l’installation des médecins libéraux dans les zones sous-dotées » prévoit la création de « zones franches médicales », sur le modèle des zones franches urbaines.
Elles permettraient de « lutter contre les zones médicales sous-dotées dans des périmètres qui seraient définis par les ARS en concertation avec les représentants des collectivités territoriales concernées. » Et à l’intérieur de celles-ci, « s’appliqueraient des exonérations de cotisations sociales aux médecins généralistes et spécialistes. »
Un levier supplémentaire
Pour les sénateurs, « cette mesure permettrait de rendre attractives les zones concernées pour des nouveaux médecins et constituerait en outre un levier supplémentaire pour redéployer, vers les zones les plus médicalement dépourvues, des médecins déjà installés dans des zones plus denses qui pourraient installer un cabinet secondaire ou envisager une réinstallation. »
* Sont signataires de l'amendement : Mme DESEYNE, MM. RETAILLEAU et MILON, Mmes LASSARADE et BELRHITI, M. Daniel LAURENT, Mme MICOULEAU, MM. CARDOUX, PANUNZI, CADEC, PELLEVAT, BURGOA, LEFÈVRE, RIETMANN, Jean Pierre VOGEL et SOL, Mmes PLUCHET, GRUNY et PUISSAT, MM. JOYANDET et BOUCHET, Mmes VENTALON et THOMAS, MM. SAVARY, LONGUET, GREMILLET, BONNE et DARNAUD, Mme ESTROSI SASSONE, M. CHARON, Mme DREXLER, M. BELIN, Mmes BONFANTI-DOSSAT et RAIMOND-PAVERO, MM. PERRIN et BRISSON, Mme SCHALCK, MM. ROJOUAN, Bernard FOURNIER, RAPIN et POINTEREAU, Mme BORCHIO FONTIMP, M. MANDELLI, Mme DI FOLCO, MM. CAMBON, BABARY, BOULOUX et KLINGER et Mme JOSEPH.
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