Des sénateurs réclament la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG

La sénatrice de l’Oise et ancienne ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes Laurence Rossignol a déposé vendredi, à l’occasion de la journée mondiale du droit à l’avortement, une proposition de loi afin de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG, co-signée par 72 sénateurs et sénatrices. Parmi eux, le Dr Bernard Jomier, médecin généraliste et sénateur parisien.

Depuis la loi Veil de 1975, qui dépénalisa l’interruption volontaire de grossesse, « les dispositions (délai de réflexion, exigence d’une situation de détresse, autorisation des parents pour les mineures, délai limité à 10 semaines) qui avaient pour seule fonction de compliquer l’accès à l’IVG, ont été abrogées ou réformées », rappellent les sénateurs. « Le droit à l’IVG a été conforté », estiment-ils. Et de déplorer : « seule la clause de conscience spécifique a perduré ».

Une clause permettant de « rendre ineffectif le droit à l’avortement »

Son maintien, alors qu’il existe déjà une clause garantissant le droit des médecins de refuser de pratiquer des actes médicaux pour des raisons personnelles dans le code de déontologie, permet selon les signataires de la proposition de loi de « rendre ineffectif le droit à l’avortement ».

« Cette clause est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes. C’est une menace constante et insidieuse qui pèse sur nous toutes », explique Laurence Rossignol.

Et les parlementaires de souligner : « Les propos récents du président du Syndicat national des gynécologues obstétriciens français (Syngof) qualifiant l’avortement d’homicide révèlent que l’opposition à l’IVG n’est pas une opinion marginale mais institutionnelle ».