Un chantier encore au milieu du gué et des courants contraires : bien qu’obligatoire depuis janvier 2023 pour les médecins généralistes et spécialistes, exerçant en libéral ou à l'hôpital, la certification périodique, censée favoriser le maintien des compétences et la qualité des soins, n’est toujours pas opérationnelle, faute de cadre réglementaire complet. Lors de la récente journée de la Fédération des spécialités médicales (FSM, réunissant les conseils nationaux professionnels – CNP), Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins (DGOS, ministère), a reconnu que ce dossier sensible avait rencontré « pas mal de difficultés en raison du contexte politique ». Un euphémisme ?
Le dernier décret de mars 2024, précisant les professionnels de santé soumis à cette obligation et le contenu des actions éligibles, a constitué « une avancée importante », se félicite toutefois Marie Daudé. Mais pour la pleine mise en œuvre de la certification périodique, plusieurs textes font encore défaut, dont le contrôle de la procédure par les Ordres (et les sanctions) ou le traitement des données à caractère personnel dans le téléservice « Ma Certif pro santé », compte de certification périodique. « Quatre textes sont soumis à concertation. On avance », veut croire la DGOS. Le cadre, lui, est connu depuis longtemps, avec quatre axes majeurs de certification (volet cognitif, pratiques professionnelles, relation patients, santé personnelle) au sein desquels deux ou trois actions seront à valider tous les six ans pour obtenir son sésame.
Objectif : simplification
Outre le retard réglementaire, un des freins concerne la fameuse plateforme numérique censée accueillir le parcours implémenté des actions validées, qui reste au stade du prototype et dont le développement est confié à l’Agence du numérique en santé (ANS). Plusieurs difficultés demeurent, dont l’articulation de « Ma Certif pro santé » avec les systèmes d’information d’autres dispositifs de formation et, au premier chef, le compte du développement professionnel continu (DPC). « Si le soignant a plusieurs comptes, ça va être compliqué, illustre Jérôme Wojciekowski, directeur du projet de certification périodique à l’ANS. Il devra à chaque fois aller chercher l’information partout. Aujourd'hui, la simplification des dispositifs est nécessaire. »
Autre difficulté : chaque médecin se verra proposer le référentiel du seul CNP qui correspond à sa qualification, sur la base de l’annuaire santé. « Que faisons-nous pour les médecins qui ont diversifié leur exercice, comme les généralistes qui font seulement de la médecine d’urgence ? », questionne le Pr Olivier Goëau-Brissonnière, ancien président de la FSM. À ce stade, un praticien souhaitant réaliser des actions de certification périodique sur un référentiel autre que celui de sa qualification initiale devrait obtenir « préalablement » l’autorisation ordinale. « Le texte sur le choix du référentiel est trop contraignant. Que feront aussi les médecins qui ont un double exercice ? », s’inquiète également la Dr Caroline Di Lorenzo-Kas, généraliste et présidente de la commission médecins du Conseil national de la certification périodique (CNCP). Cette instance collégiale est chargée de veiller à la définition des orientations scientifiques et des critères d’éligibilité des actions.
Enfin, la démarche de certification reste méconnue des plus jeunes. « Une des clés du succès est la communication sur le dispositif. Il serait bienvenu de la faire dès les premières années d'études de médecine pour que nous puissions comprendre ce qu'on attend de nous », alerte Killian L’helgouarc’h, président de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni).
Huit actions sur six ans ?
Les choses ont néanmoins bien avancé côté spécialités, avec les référentiels de certification élaborés par les CNP – sous la houlette de la FSM pour les 42 spécialités et du Collège de la médecine générale. Chaque CNP a ainsi pu définir les actions éligibles – congrès, DU, maîtrise stage, protocoles, etc. – pour chacun des quatre axes de certification précités. « Les médecins devront réaliser huit actions minimum sur la période de six ans [deux par bloc, NDLR] », précise le Pr Goëau-Brissonnière.
« Cet été, nous avons reçu la quasi-totalité des référentiels », se réjouit Nadiège Baille, présidente du CNCP. Un chantier inabouti concerne « l’interdisciplinarité » des actions entre spécialités, principalement autour de la relation patient et de la santé personnelle du médecin. En attendant, « les médecins devront garder les justificatifs de leurs actions de formation, convient le Pr Goëau-Brissonnière. Pour la période intermédiaire, on pourra largement utiliser les déclaratifs. » Autrement dit, dans le flou, mieux vaut conserver les traces.
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