En cette rentrée, le Dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (Dipa) entre dans la phase de règlement aux médecins. Et de nombreux libéraux ayant sollicité cette aide doivent rembourser un indu.
Cette indemnisation a été imaginée à l’origine pour compenser la baisse des recettes des médecins lors du premier confinement. Sur consigne de la Cnam, les généralistes ont déclaré sur AmeliPro leurs revenus conventionnels 2019 sans dépassement d’honoraires et leurs honoraires 2020 à la date de la déclaration et ont évalué leur perte de recettes du 6 mars au 30 juin 2020. L’Assurance maladie rapporte que « 203 000 professionnels de santé ont fait une demande, pour un montant total de l’aide d’1,3 milliard d’euros au titre de l’année 2020. » Le SNIR 2019 – qui inclut tous les revenus conventionnels, y compris les rémunérations forfaitaires – était donc la base de revenus pour l’année 2019.
L’échéance a été repoussée à plusieurs reprises pour des raisons de « difficultés techniques à calculer les soldes de rémunération », cite Richard Talbot dans un billet publié sur le site de la FMF. Fin décembre 2020, le gouvernement a publié un décret indiquant un mode de calcul qui porte exclusivement sur les recettes brutes des deux années à comparer, excluant donc les rémunérations forfaitaires 2019, contrairement aux indications des mois précédents. La « rallonge » de 400 euros pour compensation de l’achat du matériel de protection promise à ceux qui auraient travaillé au moins à 60 % de leur activité 2019 n'y figure plus.
Un mode de calcul qui a changé
Sur son site internet, la Cnam clarifie le calcul du Dipa : « Le montant de l’aide définitive a été calculé à partir des données réelles d’activité de l’année 2019 et de la période du 16 mars au 30 juin 2020, données qui ont été substituées à celles saisies par le professionnel de santé sur AmeliPro lors de ses demandes d’avance. La régularisation tient compte des versements effectués au titre des honoraires (hors rémunérations forfaitaires) et du montant des indemnités journalières et celles des collaborateurs salariés. Elle intègre également les aides du fonds de solidarité et les allocations d’activité partielle. »
#DocTocToc #DIPA
— Richard Talbot (@RichardTalbot9) August 30, 2021
Les résultats du DIPA sont tombés. C’est aussi mauvais et bidonné que ce que je dénonce depuis 1 mois ½.
Vous êtes concernés ?
Je mets ce soir la marche à suivre.
La FMF écrit donc sur son site internet que la Cnam prévoit de récupérer des indus pouvant aller « jusqu’à 30 000 euros chez 43 % des médecins libéraux », soit 25 872 praticiens. Le syndicat présidé par Dr Corinne Le Sauder publie ce jour un communiqué où il « dénonce ce marché de dupes qui fait perdre aux médecins toute confiance envers la caisse et le gouvernement ». Il appelle à « une action intersyndicale », laquelle pourrait voir le jour avec un syndicat de dentistes notamment. MG France invite lui la Cnam à faire « un geste significatif pour tous les médecins », ce qui serait « justifié et élégant », écrit le syndicat majoritaire dans un billet sur son site internet.
Vers une intersyndicale ?
De son côté, l’UFML-S exhorte « à ne rien rembourser de ce qui leur est demandé par leur Cpam » car il n’accepte pas « que, par des calculs incompréhensibles et confus, les médecins français qui ont tant donné durant cette crise sanitaire soient soumis à rembourser ce qu’ils ne doivent pas ». Le syndicat demande « pour chacun une traçabilité de ces calculs d’apothicaires auprès des caisses », invitant les médecins dès réception de la notification écrite de « contester cette décision dans un premier temps par courriers RAR » à leur Cpam et « à la commission de recours amiable » de leur caisse. Le syndicat présidé par Dr Jérôme Marty s’engage à défendre « chacun au cas par cas ».
Remboursement de la compensation #DIPA l’@ufmlcommunaute demande aux médecins concernés de ne rien rembourser en présence du moindre floue de calcul.
— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) August 30, 2021
Les médecins n’ont pas à subir ce mépris de plus. pic.twitter.com/qsB7Z3OK4u
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