Dipa : pédagogue, la Cnam répond aux interrogations

Pourquoi y a-t-il un problème aujourd’hui avec le Dipa, censé à l’origine aider financièrement les professionnels de santé ?

Marguerite Cazeneuve : Ce n’est pas une surprise car, quand vous faites une avance sur un dispositif qui n’est pas encore finalisé, vous savez qu’il y aura in fine une régularisation. Dans ce cas précis, il y avait deux solutions : attendre le plus tard possible, pour avoir des données précises afin de calibrer l’aide au plus juste ; ou attribuer l’aide tout de suite, mais en sachant qu’il y aurait une régularisation plus importante à la fin.

Si l’on se remet dans le contexte de l’époque, du jour au lendemain les professionnels de santé libéraux ont dû arrêter leur activité, se trouvant dès lors en très grand risque de trésorerie. L’Assurance maladie et les syndicats se sont battus pour qu’ils puissent bénéficier d’une aide, non seulement structurelle (et pas seulement d’un emprunt à taux 0), mais surtout rapide. Le Dipa a ainsi été versé très tôt, dès le mois de mai, ce qui était un choix assumé, alors même que tous les paramètres de calculs n’étaient pas encore connus et que les professionnels manquaient de visibilité (activité réelle sur la période, montant des aides versées par ailleurs, etc.).

La bonne surprise, c’est que la régularisation que nous soldons aujourd’hui est globalement favorable aux professionnels de santé qui l’ont sollicitée ! Nous avions avancé 1,1 milliard d’euros à l’époque à 203 000 professionnels de santé, et avons aujourd’hui versé un complément aux professionnels de 142 millions d’euros.

Pourquoi beaucoup de médecins sont surpris toutefois de devoir régler des indus ? Y aura-t-il une certaine souplesse dans le versement ?

M.C. : Même si le solde versé aux professionnels de santé est globalement positif, certains ont effectivement bénéficié d’un trop-perçu en 2020. Il y a eu des erreurs de déclaration, que nous estimons de bonne foi, et l’incompréhension des professionnels concernés est donc compréhensible. C’est la raison pour laquelle nous allons prendre le temps d’expliquer les modalités de calcul et de faire de la pédagogie. Et que nous allons également permettre aux professionnels concernés de demander un échelonnement sur 12 mois.

Combien de professionnels de santé doivent rembourser des indus ?

M.C. : Pour les médecins, l’aide finale est en moyenne de 7 600 € par personne, dont 1 391 € versés en supplément cet été. Deux tiers des médecins bénéficient d’un complément d’aide et un tiers d’un indu à rembourser. Mais ces « perdants » auront bien in fine été « gagnants » au dispositif, puisqu’ils auront quand même touché en moyenne presque 7 000 € de l’Assurance maladie.

Certains syndicats appellent à ne pas payer les indus. Allez-vous prendre des sanctions contre ces derniers ?

M. C. : Les syndicats n’ont pas abordé le sujet du « boycott » avec nous en réunion hier soir. Les professionnels de santé qui contestent le calcul de l’Assurance maladie ont évidemment des voies de recours, notamment contentieuses. Mais nous sommes dans un État de droit, on ne « boycotte » pas de l’argent public que l’on doit.