Un an après la promulgation le 2 août 2021 de la nouvelle loi de bioéthique certaines mesures prévues dans le texte continuent d’entrer en vigueur. C’est le cas ce 1er septembre du droit d’accès aux origines.
Loi de bioéthique
Don de gamètes et d’embryons : le droit d’accès aux origines entre en vigueur ce 1er septembre
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Publié le 01/09/2022
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Prévu par la loi de bioéthique d’août 2021, le droit d’accès aux origines est mis en place à partir du 1
er septembre 2022. Désormais les donneurs doivent obligatoirement consentir, préalablement au don, à la transmission de leur identité en cas de demande.
Crédit photo : SPL/ PHANIE
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