« Déni de démocratie » ! La CSMF ne décolère pas après la décision de la cnamts de maintenir la mise sous entente préalable des prescriptions de certains traitements hypocholestérolémiants. Dans une décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat a pourtant annulé la décision de l’UNCAM prise en septembre 2014 concernant la rosuvastatine et l’ézétimibe.
On se souvient qu’à l’époque, la décision de l’Uncam avait provoqué une vive polémique. Celle-ci avait été critiquée par la CSMF, qui la considérait comme une atteinte à la liberté de prescription, de même, bien sûr que les premiers concernés, les laboratoires Astrazeneca et MSD qui avaient déposé un recours contentieux. Ils ont finalement eu gain de cause… mais pour quelques heures seulement. Corrigeant le vice de forme relevé par le juge administratif, la cnamts vient en effet de reprendre la même mesure.
Pour la Conf', cette extrême réactivité de l'Assurance maladie n'est rien d'autre qu'une façon de s’asseoir sur la décision du Conseil d’Etat. Le syndicat s'indigne : « La CNAM ignore purement et simplement la décision du Conseil d’Etat, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif ». Et de pointer comme une incohérence supplémentaire, le fait que, « dans la décision parue ce jour, la CNAM oublie une nouvelle association contenant de l’ézétimibe, commercialisée depuis le 3 novembre 2015 ! »
« Ces méthodes sont insupportables et la dérive bureaucratique de notre métier est inacceptable, » estime la CSMF, qui appelle les médecins libéraux à ne pas demander d’accords préalables à la Sécu.
Du côté de la cnamts, on développe une autre lecture de la décision de la haute juridiction administrative, insistant sur les motifs de pure forme qui ont conduit à l'annulation : "le Conseil d’Etat estime qu’il aurait fallu attendre que la décision cadre du collège des directeurs de l’UNCAM fixant les modalités de la procédure de demande d’accord préalable, prévue par l’article L. 315-2 du Code de la Sécurité sociale, soit entrée en vigueur, soit le 10 septembre 2014, avant que le collège des directeurs n’adopte les deux décisions individuelles", rappelle-t-elle. A la cnamts, on souligne en revanche que le Conseil d'Etat a "rejeté, dans sa décision, tous les principaux moyens de fond" soulevés par les deux laboratoires.
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