La fraude associée à des faux numéros de Sécurité sociale attribués à des personnes nées à l'étranger se mesure « en centaines de millions d'euros et non en milliards ». Telles sont les conclusions d'un rapport sénatorial, piloté le sénateur du Pas-de-Calais Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), qui tort le cou à certaines idées reçues.
3,5 % des dossiers suspects
« Il y a quelques mois, la fraude documentaire a surgi dans le débat public. Selon les chiffres avancés alors et relayés par certaines formations politiques, 14 milliards d'euros de prestations sociales seraient versés chaque année de manière indue à des personnes nées à l'étranger... Or ces estimations ne disposaient pas d'une base objective. J'ai donc organisé un nouveau contrôle », argumente l'élu des Hauts-de-France, qui a travaillé avec la police aux frontières et le Sandia – service chargé de l'immatriculation des personnes nées à l'étranger.
Cette nouvelle enquête se base sur un échantillon représentatif de tous les dossiers depuis 30 ans. Sur les quelque 2 000 dossiers étudiés, 1 127 (56 %) correspondaient à des assurés ayant perçu une prestation sociale dans les douze mois précédant l'enquête. Et 3,5 % d'entre eux ont été identifiés comme « très suspects » avec des anomalies « critiques » (absence de documents, données illisibles, non certifiées, etc), qui peuvent être synonymes de fraude. La fraude à l'immatriculation repose en général sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents.
Risques moindres sur les dépenses maladie
Dans le cadre de ces dossiers suspects, les personnes ont perçu 64 308 euros de prestations sociales (vieillesse, famille) et constituent potentiellement « le cœur de la fraude », prestations auxquelles viennent s'ajouter 29 500 euros de dépenses maladie. « Les risques de fraude sont moindres pour les remboursements par l'assurance-maladie puisqu'il existe déjà l'aide médicale d'État (AME), qui permet aux étrangers une prise en charge des dépenses dès lors qu'ils résident en France », indique le sénateur.
En extrapolant à partir de ces 2 000 dossiers, le préjudice pour les finances publiques est donc évalué « entre 200 et 802 millions d'euros », très loin des 14 milliards d'euros annuels relayés notamment par Marine Le Pen. Concernant la régularisation, les personnes dont les dossiers sont suspects ont neuf mois pour adresser les bons documents. Si rien n'est fait, l'administration supprime le dossier et les prestations ne sont plus versées.
Documents originaux
Le rapport formule plusieurs recommandations : privilégier « l'inscription en présence du demandeur et à partir de documents originaux » (et non de photocopies), généraliser la mise en place du numéro identifiant d'attente (NIA) avant la validation de l'immatriculation ou encore renforcer le partage d'informations entre les organismes, pour une suspension plus rapide des droits des fraudeurs.
Le Premier ministre a confié à la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) une mission plus vaste sur la fraude sociale, regroupant la fraude aux cotisations sociales, la fraude aux prestations sociales et la fraude documentaire.
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