À l’instar de l’ACI sur les CPTS, l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 visait lui aussi à encourager les acteurs du système de santé à expérimenter de nouvelles organisations pouvant reposer sur des modes de financement inédits. Celles-ci doivent permettre d’améliorer le parcours des patients, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription. Si elles s’avèrent concluantes, ces expérimentations pourront ensuite être généralisées. « L’objectif est de contribuer à la transformation du système de santé par la preuve et de tester des prototypes », explique Natacha Lemaire, rapporteure générale du dispositif.
Les expérimentations ont commencé
Pour cela, les innovations organisationnelles expérimentées dans le cadre de l’article 51 reposent sur des modes de financement pouvant déroger au droit commun. « Il y a plus de 100 dérogations. C’est quelque chose d’assez unique et original », note Natacha Lemaire.
D’après un premier bilan du ministère de la Santé et de l’Assurance maladie, 26 projets avaient été autorisés au 2 octobre. Neuf étaient en cours de validation, deux n’avaient pas été retenus et 153 étaient en cours d’instruction.
Certains des projets autorisés devaient accueillir leurs premiers patients en octobre. Ils devraient être imités par d’autres organisations début 2020.
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