Législation

IVG : les députés votent l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines

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Publié le 01/12/2021

L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi 30 novembre l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de 12, mais a refusé de supprimer la clause de conscience spécifique des médecins.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Ça y est ! La proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement », examinée en deuxième lecture, a été adoptée à l'Assemblée nationale mardi 30 novembre par 79 voix contre 36 et 8 abstentions, après des débats houleux. Elle avait été adoptée en octobre 2020 dans l'hémicycle avant d'être rejetée au Sénat.

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