Jérôme Goeminne (SMPS) : « Nous sommes favorables à la compétence conjointe directeurs/CME mais tous ensemble ! »

Que répondez-vous à la demande de la CMH qui vous accuse de refuser que la CME ou la CMG puisse donner un avis favorable au projet médical ?

Tout d'abord, dans 95 % des situations, il n'existe aucun désaccord au sein d'une communauté hospitalière entre les élus d'un territoire, la direction, la communauté médico-soignante et les usagers. Ce projet médico-soignant appartient à tous ces acteurs. Un point d'équilibre a été trouvé entre l'ensemble des acteurs pour ne pas mettre l'avis favorable dans le texte de la CME. Car s'il y avait un avis défavorable, on aurait alors un blocage du fonctionnement politique et concret de l'établissement. Il est impossible de vivre une telle situation d'empêchement d'une communauté professionnelle quelle qu'elle soit. Cela pourrait bloquer une politique publique nationale ou régionale qui concerne un ou plusieurs établissements, s’opposer à la volonté des élus d'un territoire ou de celle des usagers qui souhaitent mettre en œuvre cette politique. Nous sommes dans une république, en d'autres termes, nous sommes favorables au travail collaboratif entre direction/CME et avec l’ensemble des acteurs, tous ensemble ! D'ailleurs, le texte validé correspond quasiment au mot près au projet proposé par le SMPS. Toutefois, nous avons accepté que la codécision soit retenue pour la nomination des responsables médicaux même s'il n'y a pas de procédure d'arbitrage dans le texte. Pour ces deux points, chacune des deux parties a fait un pas l'un vers l'autre.

Au final, vous semblez satisfait de l'issue de la concertation…

Oui, le nouveau bureau du SMPS qui représente des directeurs, des managers médicaux et des cadres soignants avait réclamé cette nouvelle médicalisation de la gouvernance. Trois points essentiels d'accords sont à retenir : la codécision de la nomination des responsables médicaux, la sacralisation des pouvoirs de la CME et de la CMG au centre de la politique médicale des établissements et enfin une charte de gouvernance.

En quoi consiste cette charge de gouvernance ?

Elle permettra entre autres de déléguer des moyens humains et matériels à l'ensemble des responsables médicaux de l'établissement (chefs de service, chefs de pôles, présidents de CME, présidents de CMG). C'est une bonne chose car les managers médicaux étaient insuffisamment reconnus et accompagnés.

Quelles seraient les lacunes de ce texte ?

Dans le champ de l'habilitation de l'ordonnance à venir, les managers soignants sont absents du texte puisque l'habilitation ne portait que sur les managers médicaux. Or un hôpital fonctionne sur un trépied : le directeur, le président de la CME et sa communauté médicale, mais aussi le directeur de soins et sa communauté soignante. Autre manque constaté, les usagers. L'hôpital est un bien commun et c'est l'esprit du texte. À l'avenir il faudra sans doute l'élargir à ces autres acteurs.

Prochainement la partie ordonnance va être appliquée. Mais nous devrons organiser une nouvelle réunion pour parler de l'application de la circulaire relative à cette charte de gouvernance. Autre sujet de négociation possible, alors que le rapport Claris recommandait une vision délégative de budgets proche du terrain avec un principe de subsidiarité, de responsabilisation dans le cadre d'une gouvernance étendue, nous aurions souhaité un projet de management et de gouvernance plus large dans chaque établissement.