Lors de cette nouvelle audition, il fut beaucoup question de l’article 28 de l’accord-cadre de 2021 (1), lequel permet au Comité économique des produits de santé (CEPS) d’accorder des hausses de prix à la demande d’un industriel dès lors qu’un risque important pèse sur la production ou la commercialisation d’un médicament.
Pénurie de médicaments
La Commission d’enquête sénatoriale resollicite le CEPS
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Publié le 08/06/2023
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Le mardi 6 juin 2023, la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française a une nouvelle fois auditionné Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé (CEPS). De nouvelles questions ont en effet émergé suite aux déclarations des industriels sur les liens entre la fixation du prix des médicaments et les difficultés d’approvisionnement actuelles.
Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé
Crédit photo : sénat.fr
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