La Cour des comptes dénonce les graves défaillances de gestion de l'Oniam

A peine le rapport de la Cour des comptes sur la gestion défaillante de l'Oniam est-il sorti que déjà son patron, Erik Rance, est remplacé par le ministère de la Santé. La Cour se félicite que le droit à réparation de l'aléa thérapeutique soit garanti depuis 2002. Mais son exercice est particulièrement décevant, étant donné le nombre limité de bénéficiaires. Quelles raisons invoque la Cour ? Les conditions d'accès à la procédure amiable sont trop strictes. Les délais de traitement (deux ans et neuf mois) sont plus longs que ceux d'une première instance devant les tribunaux. Les avis des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) sont souvent révisés par l'Oniam alors qu'ils ont déjà été notifiés aux victimes. Enfin, les montants des indemnisations apparaissent peu attractifs par rapport aux décisions du juge judiciaire, mais comparables aux sommes proposées par le juge administratif. La Cour est particulièrement incisive : « Laisser perdurer le désarroi, sinon l'amertume, des victimes confrontées à un dispositif aux résultats si décevants saperait dans ses fondements un droit novateur et ambitieux. »

Accéder au rapport de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/content/download/98693/2250988/version/1/file/02…