La Cour des comptes rend son rapport sur les données de santé gérées par l'Assurance maladie

Publié le 03/05/2016

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Crédit photo : SPL/PHANIE

Avant même sa publication, le rapport de la Cour des comptes sur Les données personnelles de santé gérées par l’Assurance maladie avait fait grand bruit, son ton en faveur d’une plus grande ouverture n’étant pas du goût de tous. Mais les 13 recommandations figurant dans l’intégralité du document, présenté mardi, devraient en faire encore plus. Pour les magistrats de la rue Cambon, l’Assurance maladie devrait en effet davantage recourir à sa base de données « pour lutter contre les abus et la fraude des professionnels de santé ». Ce n’est toutefois pas la seule suggestion du rapport qui plaide pour une plus grande médicalisation du SNIIRAM (système national d’information interrégimes de l’Assurance maladie). « Elle doit encore progresser, en particulier par le codage médical des soins de ville ». Soulignant que « le codage des actes pratiqués par les spécialistes, s’il est perfectible, permet déjà d’identifier la plupart des pathologies prises en charge par l’Assurance maladie », la Cour des comptes souhaite que, désormais, l’effort se concentre sur les généralistes. Et propose, à ce titre, une expérimentation de la classification internationale des actes médicaux.

Rappelant que le SNIIRAM « constitue une base de données médico-administratives sans équivalent en Europe », la Cour des comptes note toutefois que « son potentiel très important demeure à parfaire », ajoutant que « les utilisations (…) restent très limitées par rapport aux enjeux sanitaires et financiers ». Par ailleurs, « les efforts doivent être poursuivis afin de réduire les risques pouvant affecter la confidentialité et la sécurité des données », affirme-t-elle. Des efforts d’autant plus indispensables que la Cour des comptes défend, dans le même temps, une plus grande « fluidité des accès selon une approche à la fois rigoureuse et ouverte ».