L'Assemblée vote la loi santé en deuxième lecture, mais avec une plus courte majorité qu'en avril

Publié le 01/12/2015

Assemblée nationale
Crédit photo : phanie

C'est finalement un hémicycle plutôt bien garni qui a voté, mardi après-midi, le projet de loi de santé. Plus de 550 députés étaient en effet présents au Palais Bourbon à l’heure de se prononcer sur la réforme du système de santé et près de 300 d’entre eux ont voté en faveur du texte de Marisol Touraine. Par 296 voix portées par les socialistes, une majorité de radicaux et d’écologistes, la loi de « modernisation de notre système de santé » a donc été adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Totalisant 243 voix, les Républicains, l’UDI et le Front de gauche (sauf un) se sont exprimés contre la réforme. A noter que 16 députés se sont abstenus (1), presque tous à gauche, dont le généraliste PS Jean-Paul Bacquet. Au final, le gouvernement voit le texte de Marisol Touraine adopté mais avec une majorité un peu moins large qu’au printemps dernier. En première lecture, 311 voix s’étaient exprimées en sa faveur contre 241.

Depuis sa présentation, en octobre 2004, le texte aura singulièrement été enrichi : comportant 57 articles initialement, il compte désormais 227 dispositions ! Dont certaines ont été introduites en cours de procédure législative et devront être examinées, dans les prochains jours, par le Sénat avant de pouvoir être définitivement adoptées par le Parlement, d’ici à la fin de l’année. Et l’ensemble de la loi officiellement promulgué.

Des explications de vote nourries

Cette affluence des grands jours contraste avec l’hémicycle clairsemé de vendredi où les quelques députés présents avaient adopté, à main levée, l’une des mesures phares du texte : le tiers payant. Il aura d’ailleurs été encore beaucoup question de cette disposition mardi après-midi. Précédant le vote solennel des députés, les représentants des différents groupes politiques se sont succédé, à la tribune, pour exposer leur position sur la réforme. « Le législateur prend ses responsabilités non sans ignorer les préoccupations des professionnels de santé », a assuré Christophe Sirugue, au nom des députés socialistes. Aux yeux de l’élu de Saône-et-Loire, « le tiers payant généralisé sert de catalyseur à une autre problématique » et ce alors que le mécanisme « participe à la politique d’accès aux soins ».

Chargé de la santé pour Les Républicains, Arnaud Robinet a délivré une dernière charge contre le tiers payant qui « va transformer les Français en consommateurs de soins, (…) les cabinets médicaux en secrétariats administratifs et financiers ». Poursuivant sa charge virulente contre ce texte dont il croit savoir qu’il doit rassurer « une clientèle électorale (…) après le vote de la loi Macron », le député-maire de Reims a assuré :« nous supprimerons purement et simplement le tiers payant généralisé quand nous reviendrons ». Les élus UDI, dont la voix était portée par Arnaud Richard, ne se sont pas montrés plus convaincu par le texte de Marisol Touraine. « En imposant la généralisation, il y a un risque de dévalorisation des actes », a ainsi souligné l’élu des Yvelines. Si leur consigne était plutôt de voter pour le texte, les élus du groupe radical ont toutefois indiqué « contester la méthode de mise en œuvre du tiers payant », comme en première lecture. Et leur porte-parole, Stéphane Claireaux, de suggérer qu’il aurait été préférable d’engager un essai sur un territoire avant d’étendre la dispense d’avance de frais à l’ensemble de l’hexagone.

L’assouplissement de la loi Evin, votée largement par les députés, tout comme les sénateurs l’avaient également votée cet été avant que la mesure ne soit déclarée inconstitutionnelle, a suscité le regret des élus écologistes. Quant au paquet neutre, adopté in extremis, les élus communistes lui auraient bien associé « un faisceau de mesures de prévention pour lutter contre le tabac ».

Dans un communiqué diffusé immédiatement après la loi, la CSMF appelle de nouveau à la "désobéissance civile" et prévient qu'elle "luttera encore contre l’instauration du tiers payant généralisé obligatoire au fur et à mesure de sa mise en place" en demandant aux médecins libéraux de "ne pas l’appliquer."

Députés abstentionnistes (16):

Chez les socialistes (7) : Jean-Paul Bacquet (médecin généraliste), élu du Puy de Dôme, Patrick Lemasle, élu de Haute Garonne, Kléber Mesquida, élu de l’Hérault, Jean-Claude Perez, élu de l’Aude, Alain Rodet, élu de Haute Vienne, Alain Rousset, élu de Gironde et Patrick Vignal, élu de l’Hérault

Chez les écologistes (1) : Michèle Bonneton, élue de l’Isère

Chez les radicaux de gauche (6) : Gérard Charasse, député de l’Allier, Olivier Falorni, député de Charente-Maritime, Jacques Krabal, député de l’Aisne, Jérôme Lambert, député de Charente, Jean-Pierre Maggi, député des Bouches du Rhône etThierry Robert, député de la Réunion

Au Front de Gauche (2): Huguette Bello, élue de la Réunion, Jacqueline Fraysse, élue des Hauts de Seine

A noter, 1 vote contre chez les socialistes : Jean-Louis Dumont, élu de la Meuse et 1 vote contre chez les radicaux de gauche : le Dr Dominique Orléac

Chez les non-inscrits : Véronique Besse, Gilles Bourdouleix, Jacques Bompard, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont voté contre, Sylvie Andrieux, Thomas Thévenoud (tous les 2 exclus du PS) et Philippe Nogues (divers gauche) ont voté pour.