Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été adopté en première lecture au Sénat cet après-midi, par 204 voix pour et 35 voix contre. Le texte, très peu modifié pour ce qui est du volet santé, est tout de même clôturé avec un déficit de la Sécu majoré (de 7 milliards d'euros, selon Agnès Buzyn) par rapport à la version du Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée. Les parlementaires ont en effet adopté l'amendement du sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (LReM) demandant la suppression d'une mesure controversée, la hausse de la CSG pour les retraités.
Les médecins ont salué la suppression par le Sénat de l'article 99 de la dernière LFSS qui avait permis au directeur de l'Assurance-maladie de baisser unilatéralement les tarifs des radiologues. Cette disposition était perçue comme un coup de canif dans le contrat conventionnel.
Débats posés
Après le vote, Agnès Buzyn a tenu à saluer la Haute assemblée pour les débats « toujours très posés, constructifs et de très grande qualité », qui ont rythmé le premier PLFSS de l'ère Macron. « J'ai pu et j'ai voulu exposer mes convictions, essayer de convaincre… parfois avec succès », a ajouté la ministre. Agnès Buzyn n'a semble pas gardé grief contre la centaine de sénateurs qui ont tenté sans succès d'imposer le conventionnement sélectif dans les zones surdenses, au terme d'un débat houleux.
Le PLFSS 2018 est désormais entre les mains de la commission mixte paritaire (CMP). Composée de 7 députés et 7 sénateurs, la CMP est chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée et le Sénat. Elle devrait se réunir demain. Si elle n'arrive pas à trouver un accord, ce qui est le plus probable, le texte repassera devant les députés puis au Palais du Luxembourg. Pour une adoption définitive par les députés programmée le lundi 4 décembre.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes