Le projet de loi santé largement adopté par les députés

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Publié le 26/03/2019

Capture vote
Crédit photo : Capture d'écran

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi santé, dont l'examen s'était achevé dans la nuit de vendredi à samedi, avec 349 voix pour et 172 contre.

Dans le détail, les groupes La France Insoumise, Gauche démocrate et républicaine, Socialistes et apparentés ont voté contre le texte censé traduire une partie des mesures du plan « Ma santé 2022 ». Le député médecin Jean-Pierre Door (LR) avait, lui, annoncé que son groupe ne « voterait pas en majorité ce texte » mais qu'il pourrait éventuellement le faire en seconde lecture.

Le groupe Libertés et territoires, présidé par le député Philippe Vigier s'est partagé entre abstentions et votes contre. Les élus d'UDI, Agir et indépendants ont voté pour ou se sont abstenus. Outre la République en Marche, seul le groupe Modem a voté pour le projet de loi.

Les principales mesures

Pour rappel, voici quelques mesures que le projet entérine :

- la fin du numerus clausus et des ECN ;

- l'autorisation pour les pharmaciens de délivrer certains médicaments habituellement soumis à ordonnance ;

- la possibilité pour les internes et médecins retraités de rédiger des certificats de décès dans les déserts (à noter que les infirmiers ont finalement été exclus de cette mesure) ;

- la mise en place d'une recertification pour les médecins et autres professionnels de santé dotés d'un Ordre.

Les amendements concernant le médecin traitant opposable et les missions des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) ont, quant à eux, finalement été abandonnés lors de l'examen en séance publique.

Le projet de loi doit désormais passer devant les sénateurs. Son examen par la chambre haute devrait intervenir en mai ou en juin, en vue d'une promulgation de la loi d'ici l'été.