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Les académies alertent sur le risque de pénurie des dispositifs médicaux

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Publié le 24/11/2022

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Une nouvelle alerte vient d'être envoyée par les Académies de médecine, de pharmacie et de chirurgie ainsi que la Fédération européenne des Académies de médecine sur le risque de pénurie de dispositifs médicaux notamment implantables en France à l'horizon du 26 mai 2024. Comme nous l'expliquions dans nos colonnes (voir ici et là), cette date butoir pour mettre en conformité les DM et DMI ne pourra être respectée et entraînera des manques importants de ces produits sur ce marché. Quelles sont les recommandations émises par les académies ? Elles souhaitent prolonger d'au moins deux ans la période transitoire, augmenter les moyens mis à disposition des organismes notifiés et réaliser une réelle évaluation du risque pour certains patients privés de ces dispositifs au niveau de leur santé. Par ailleurs, cette prolongation ne portera que sur les dispositifs parfaitement éprouvés et déjà marqués CE de 1991 à 2021 et ayant déjà fait l'objet d'une demande de maintien sur le marché. Autre demande des académies, la liste des DM et DMI indispensables (sans alternative valable et non encore déposés ou en difficultés de dépôts) devrait être déterminée rapidement afin d'éviter leur disparition qui serait préjudiciable à la santé des patients. Pour rappel, le ministère de la Santé français a demandé officiellement le 22 septembre dernier à la Commission européenne de prolonger la période transitoire. Reste à faire valider cette proposition par les 27 pays de l'UE.