Les amendements se suivent et ne se ressemblent pas, mais beaucoup font hurler les médecins généralistes. Lors de l’examen en commission des affaires sociales de la loi santé, mercredi, les députés ont adopté un amendement qui pourrait contraindre les généralistes à devenir médecin traitant de nouveaux patients, qu’ils le veuillent ou non.
8,6 % des plus de 16 ans sans médecin traitant déclaré
En effet une série d’amendements similaires déposés notamment par le député LR du Rhône Bernard Perrut, les députés Modem de Guadeloupe Max Mathiasin et Justine Bénin et un groupe de députés LREM, veut aller plus loin que la requête possible auprès du conciliateur de la CPAM pour les patients sans médecin traitant. « 8.6 % des assurés de plus de 16 ans n'ont pas de médecins traitants déclarés et 75 caisses primaires d'assurance maladie identifient des difficultés dans ce domaine sur leur territoire », explique l’amendement. « Si les personnes en difficulté pour trouver un médecin traitant peuvent aujourd'hui se tourner vers le conciliateur de leur caisse pour être aidés dans leurs démarches, aucune obligation ne s'impose aux médecins de prendre en charge ces personnes », ajoute-t-il. Et c’est justement ce que la proposition veut faire changer. Il demande de « rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré en faisant la demande ». Le texte prévoit que le patient puisse saisir le directeur de la CPAM, afin « qu’un médecin traitant puisse lui être désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique ».
Une logique de droit à la santé
Lors de la présentation de ces amendements, le député Bernard Perrut a souligné que rendre opposable cet accès au médecin traitant était important pour répondre à « un droit à la santé dans notre pays ». Son collègue le Dr Jean-Pierre Door a lui demandé la parole pour demander si le problème ne venait pas tout simplement du concept de médecin traitant. « Est-ce qu’il ne faudrait pas supprimer l’obligation d’inscription d’un médecin traitant et retrouver ce qui se faisait avant », a-t-il demandé.
Le rapporteur du projet de loi, Thomas Mesnier, n’a pas donné d’avis favorable ou défavorable sur ces amendements, s’en remettant « à la sagesse » de la commission des affaires sociales ». Malgré l’adoption de cette mesure, ce n’est qu’une première étape puisqu’elle doit encore survivre aux différentes navettes parlementaires dans les semaines à venir.
« Méthode d'un autre âge »
Les médecins n'ont pas tardé à exprimer leur colère contre cet amendement. MG France dénonce des « méthodes d'un autre âge » qui n'amélioreront pas l'attractivité de la médecine générale. « Cet amendement détruit ipso facto l'objectif essentiel de la négociation en cours sur les assistants de cabinets médicaux, observe le syndicat de généralistes : à quoi sert de discuter du nombre de nouveaux contrats médecins traitants que l'assurance maladie prétend imposer aux généralistes contre la prise en charge du coût de l'assistant s'ils sont obligés d'accepter toutes les demandes ? »
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