Début décembre Olivier Véran a présenté sa première feuille de route stratégique nationale pour soutenir le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD). L’objectif est notamment d’améliorer la « notoriété » et l'attractivité de l'HAD, de renforcer sa place dans l’organisation territoriale sanitaire ou encore de renforcer la qualité et la pertinence des prises en charge en HAD.
Dans le même temps, la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad) et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ont souhaité renforcer leurs liens en signant un accord-cadre « visant à définir les termes d’un partenariat construit sur la confiance et un respect mutuel ».
Le souhait est de « développer les coopérations entre établissements d'HAD et professionnels de santé libéraux afin d'optimiser la coordination entre eux, en amont, et en aval de l'hospitalisation avec hébergement du patient et autant que possible en évitement de celle-ci », décrit l’accord-cadre.
Développer les postes de médecins partagés
Dans cet accord, les établissements d’HAD s’engagent notamment à respecter le libre choix du patient de son professionnel de santé libéral ou la liberté de prescription du médecin. Par ailleurs, le professionnel libéral doit être informé en cas d’admission puis de sortie de l’un de ses patients en HAD, et de tout élément nécessaire à la prise en charge du patient.
De son côté, le professionnel libéral doit transmettre à l’établissement d’HAD toutes les informations « présentes et antérieures dont il a connaissance » pour la prise en charge des patients. Il peut aussi intervenir pour des prestations ou des actes selon ses compétences et s’engage à fournir une « traçabilité des actes réalisés à chaque intervention ». Il assure également « la continuité des soins soit en restant joignable, soit en communiquant les coordonnées d'un confrère de garde durant les nuits, les jours fériés et les week-ends ».
À travers cet accord-cadre, la Fnehad et l’UNPS s’engagent également à mieux faire connaître l’HAD auprès du grand public et des prescripteurs, mais aussi à « promouvoir le développement des postes de médecins partagés ».
S'appuyer sur les outils numériques
Pour favoriser l’articulation entre HAD et secteur libéral, il est également prévu de s’appuyer sur l’exercice coordonné.
La coordination interprofessionnelle passe aussi par le développement de l’usage des outils et services numériques. L’accord-cadre stipule donc que les deux parties s’engagent à « promouvoir autant que possible » leur déploiement.
Les acteurs se concentrent notamment sur le volet interopérabilité des cahiers des charges des solutions numériques et sur les bonnes pratiques à recommander pour s’assurer du partage des données de santé nécessaires entre professionnels et leur accessibilité. Par ailleurs, ils s’informent réciproquement de la participation de l’une ou l’autre partie à des travaux destinés à mettre en œuvre des parcours de santé coordonnés, et des évolutions de financement des acteurs sur les équipements numériques et le développement de leur usage.
L’accord-cadre comporte aussi un volet qui engage les acteurs à une réunion de suivi annuelle sur les travaux mis en œuvre, les axes de travail à entreprendre, etc.
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