L'Igas émet ses recommandations pour une gouvernance renforcée de la politique « une seule santé »

Un peu plus de 6 milliards d'euros. C'est le montant consacré chaque année, en moyenne, aux politiques de santé environnement, en France, sur la période 2015-2022.

C'est ce que révèle le rapport inter-inspections « Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement » pilotée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et par cinq autres inspections.

Deux tiers des dépenses issues des collectivités territoriales

Dans son rapport, la mission révèle qu'en France, plus des deux tiers des dépenses liées aux politiques de santé environnement sont « à la charge des collectivités territoriales (et) un peu moins de 30 % à la charge de l’État ».

La Sécurité sociale finance, elle, en moyenne 3 % de ces dépenses. Sa contribution annuelle s'élève ainsi à près de 200 millions d'euros. Ces dépenses passent notamment par le financement de certains établissements comme Santé publique France mais aussi par celui du Fonds d’intervention (FIR) des agences régionales de santé (ARS).

Dans son rapport, l'Igas identifie par ailleurs des « dépenses de prévention des maladies professionnelles développées du fait de l’environnement de travail (facteurs physiques, chimiques, biologiques, mais aussi psycho-sociaux) ».

S'agissant de l'Union européenne, « la mission a constaté qu’à l’incertitude sur le périmètre du champ « santé environnement » s’ajoutent les lacunes du recensement des dépenses européennes bénéficiant à la France ».

« Ces financements peuvent être versés directement à de très nombreux organismes publics (organismes de recherche, universités…) et privés. Les bases de données communautaires recensant les projets financés dans les domaines de la santé, de la recherche et de l’environnement ont permis une quantification partielle », précisent les auteurs du rapport.

Renforcer la gouvernance

Pour rendre ces financements plus lisibles et faciliter leur recensement, la mission préconise que « la France se dote d’une stratégie « une seule santé » comme l’ont déjà recommandé plusieurs rapports parlementaires et des inspections générales ».

Cette stratégie permettrait de fixer « des objectifs pluriannuels, transversaux et priorisés » et permettrait par ailleurs d'établir « un lien avec les politiques et réglementations européennes ».

« Elle faciliterait la coordination interministérielle des nombreuses politiques liées (santé, agriculture, écologie, recherche, consommation et répression des fraudes, industrie, aménagement du territoire, voire aide au développement…), ainsi que des stratégies qui leur sont propres (stratégies nationales de santé, de recherche, etc.) ».

Enfin, pour plus de transparence sur les moyens consacrés à la politique « une seule santé », un « travail d'inventaire suppose d’harmoniser les nomenclatures de dépenses, afin de mieux les identifier, et de les classer par catégorie de risque », avancent les auteurs du rapport.