C’est promis, Marisol Touraine présentera « une architecture assez détaillée » de sa loi de santé publique le 17 juin prochain. Le texte, dont on parle depuis plus d’un an, sera ensuite « présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'été », selon la ministre. Que contiendra cette loi, qui est censée décliner la « Stratégie Nationale de Santé » du gouvernement ? Ce pourrait bien être une loi fourre-tout.
Sans dévoiler toutes les mesures qu’elle devra contenir, Marisol Touraine, en a déjà évoqué quelques-unes au cours de ses récentes interventions. La dernière en date, celle des Salons de la Santé et de l’Autonomie, la semaine dernière à Paris, semblait faire une large part à l’hôpital tout en se plaçant dans une logique de rupture par rapport à ses prédécesseurs.
Une rupture avec la loi HPST
La ministre de la Santé compte en effet tourner la page et faire oublier aux professionnels de santé la mal-aimée Roselyne Bachelot. « Je revendique pleinement la rupture avec la loi HPST », a-t-elle affirmé, péremptoire, au cours de son intervention. Un exemple : Marisol Touraine souhaite réintroduire la notion de service public hospitalier dans la loi, notion qui avait été abrogée par la loi Bachelot. En même temps, elle compte aussi inclure les hôpitaux privés dans ce « service territorial de santé », « dès lors qu’ils respecteront les obligations que nous fixerons dans la loi de santé ». Une idée, issue du rapport Devictor, qui paraît visiblement avoir séduit la ministre.
En règle générale, Marisol Touraine semble avoir retenu plusieurs préconisations de Bernadette Devictor pour sa loi de santé. À savoir, « la mutualisation par les établissements d’un même territoire d’un certain nombre d’activités (...) dans le cadre d’un projet médical commun », idée sur laquelle elle est revenue au cours de son discours.
Il n’est pas question, cependant, d’agir selon une optique hospitalo-centrée, semble se défendre la ministre quand elle évoque « un hôpital ultra-connecté avec l’ensemble des offreurs des soins » et « tous les acteurs du monde social et médico-social », autre trouvaille issue du rapport Devictor. Si coordination et coopération sont les maîtres mots de sa future loi , Marisol Touraine compte se donner les moyens de ses ambitions en relançant le dossier médical personnel.
Un DMP plus « pragmatique »
Un « DMP 2 » déjà annoncé à maintes reprises et qui peine à voir le jour mais qui devrait finalement être détaillé par la ministre « dans les semaines à venir », promet-elle. Un DMP de deuxième génération qui se veut « plus pragmatique » et qui devrait bénéficier, en priorité, à certaines catégories de patients. Les personnes atteintes de pathologies chroniques et celles inscrites dans les parcours consacrés aux personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) devraient être pilotes pour le DMP 2.
Logique, quand on sait que les programmes PAERPA, par exemple, misent sur la coordination entre les différents secteurs – sanitaire, social et médico-social – dans le but de diminuer les réhospitalisations évitables. Mais si la ministre de la Santé veut « déshospitaliser », elle compte le faire aussi grâce au développement de la chirurgie ambulatoire. Elle a d’ailleurs défini un objectif d’un patient sur deux qui sera opéré en ambulatoire à l’horizon 2016.
Une « lettre de liaison »
Dans la même logique de favoriser la coopération ville-hôpital, le texte devrait repenser le parcours de soins du patient. Et la ministre d’évoquer cette « lettre de liaison » qui serait remise aux patients le jour même de leur sortie d’hôpital, de façon à permettre au médecin traitant de prendre le relais. D’une manière générale, le rôle du médecin traitant devrait se retrouver renforcé par rapport à la réforme qui l’a institué en 2004. Mais des interrogations demeurent. MG France a réitéré la semaine dernière, au cours d’un colloque que le syndicat de généralistes organisait sur la santé de l’enfant, sa demande d’étendre le dispositif du médecin traitant aux moins de 16 ans; une revendication que le syndicat voudrait voir inscrite dans la prochaine loi de santé.
Par ailleurs, les patients devraient aussi avoir leur part dans le texte qui comportera un volet prévention. Enfin, les droits des malades pourraient être renforcés par la possibilité pour les patients de mener des recours collectifs ou actions de groupe, sur le modèle des class actions à l’américaine, ce qui aurait l’avantage de réunir, dans une seule procédure judiciaire, les demandes de réparation d’un grand nombre de personnes.
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