Stéphanie Rist renvoie la dérive des comptes sociaux à une « responsabilité collective »

L’échange a été direct et parfois vif. Ce mardi 24 février, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de Sécurité sociale a auditionné deux ministres, Stéphanie Rist (Santé) et Jean-Pierre Farandou (Travail), pour essayer d’y voir plus clair dans un contexte de dérive des comptes sociaux.

Au cœur des inquiétudes, la dégradation financière de la Sécurité sociale « avec peu de perspectives de retour à l’équilibre », a jugé Annie Vidal, présidente de la commission (Ensemble pour la République). Pour mémoire, le déficit attendu dépasserait 19 milliards d’euros en 2026 et pourrait même atteindre « 26 milliards d’euros à l’horizon de 2029 », a reconnu le ministre du Travail.

Face à cette situation détériorée et alarmante, le député RN de l’Oise, David Magnier, a mis en cause la stratégie du gouvernement en matière de pilotage des finances sociales. L’élu a dénoncé la « perte de crédibilité » de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), un outil de régulation créé il y a trente ans par les ordonnances Juppé… Le député a déploré le dérapage très fréquent des enveloppes votées dans le cadre de l’Ondam, résultant des « revalorisations salariales non anticipées », du « sous-financement chronique de l’hôpital » ou encore de « la dérive des soins de ville ». « Pouvez-vous au moins admettre son manque de fiabilité ?, a lancé le député. Et envisagez-vous une réforme de l'Ondam afin d’en faire un véritable indicateur de performance, en tenant compte des besoins réels des établissements et des professionnels de santé plutôt qu'un simple cadrage comptable déconnecté du terrain ? »

La ministre Stéphanie Rist s’est employée à défendre l’architecture budgétaire existante. « On est quand même bien équipé pour suivre l’Ondam », a-t-elle assuré, citant le comité d’alerte indépendant sur les dépenses maladie et le suivi mensuel des dépenses par la Cnam. La locataire de Ségur a rappelé que ce comité d’alerte se déclenche lorsque le risque de dépassement dépasse 0,5 %, avec à la clé « des mesures de régulation et des plans d’économies ».

Stéphanie Rist a aussi insisté sur le bilan de l’Ondam, qu’il ne faut pas noircir selon elle : de 2010 à 2019, le budget « a été respecté ». Les dérapages massifs (2020-2022) s’expliquent par la crise sanitaire, lorsque les dépenses courantes de santé ont explosé. Depuis 2023, des « tensions » liées à l’inflation et aux revalorisations salariales dans le cadre du Ségur ont compliqué l’exercice mais « en 2025 encore, l’Ondam a été tenu », a-t-elle plaidé.

La transition démographique, enjeu incontournable

Mais pourquoi la France est-elle incapable d’assurer un retour crédible et durable à l’équilibre de ses comptes sociaux ? Le député David Magnier a évoqué, parmi les hypothèses, une « mauvaise gestion » des caisses maladie, des hypothèses économiques « trop optimistes », ou encore des choix politiques assumés de « ne pas compenser certaines exonérations et de transférer la dette vers la Cades » (Caisse d'amortissement de la dette sociale). Stéphanie Rist a écarté, de son côté, toute mise en cause simpliste des responsables du réseau de l’Assurance-maladie. « Les gestionnaires de caisse agissent dans le cadre de conventions d’objectifs et de gestion avec l’État. Ils sont pilotés par le ministère et exécutent dans le cadre de la réglementation en vigueur. »

Sur le plan politique, elle a reconnu que le gouvernement « doit prendre ses responsabilités quand il en a » mais a élargi son propos, au regard de la gravité de la situation. « La responsabilité est collective », a-t-elle insisté, et consiste à prendre en considération « la transition démographique de notre pays ». Le vieillissement de la population, dans un modèle social financé principalement par les cotisations des actifs, constitue à ses yeux un « enjeu mathématique » incontournable.

« Notre responsabilité, c’est de préparer un débat de société profond, comme cela a été fait en 1945 », a-t-elle plaidé. C’est déjà dans ce cadre que s’inscrivent les travaux engagés sur l’articulation du financement entre assurance-maladie obligatoire (AMO) et assurance-maladie complémentaire (AMC).