Adoptée par les députés, la loi HPST doit être discutée au Sénat à partir du 11 mai. Elle prévoit plusieurs dispositions pour lutter contre l’alcoolisme des jeunes :
- La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
- Sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées ou de celles, nouvelles, autorisées, ou lorsqu’il s’agit de dégustations en vue de la vente sous certaines conditions, il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire.
- Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre 18 heures et 8 heures, ainsi que des boissons alcooliques réfrigérées, dans les points de vente de carburant.
- La publicité pour l’alcool est autorisée sur Internet sauf sur les sites principalement destinés à la jeunesse ou des sociétés sportives, et « sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive, ni interstitielle ».
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