« Ces résultats démontrent un déplacement des mentalités vers une autorisation », a lancé en ouverture du colloque « Législation du cannabis : l'Europe est-elle condamnée à l'impasse », organisé ce lundi, la sénatrice (Val-de-Marne) Europe Écologie Les Verts, Esther Benbassa.
Le sondage IPSOS réalisée, à cette occasion, pour SOS Addiction, le laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) montre qu'une courte majorité de Français sont en faveur d'une autorisation encadrée par l'État de la vente et de la consommation de cannabis.
Selon l'enquête, 84 % des Français interrogés jugent inefficace la législation encadrant la lutte contre la consommation de cannabis, et 52 % considèrent que la vente de cannabis sous contrôle de l'État permettrait de casser les trafics. Les personnes interrogées estiment cependant que la consommation de cannabis doit toujours être sanctionnée dans le cas des mineurs et des personnes au volant.
Une des conditions préalables
L'enquête présentée au Sénat confirme les tendances de l'opinion publique observée depuis 2011 par l'Observatoire national des drogues et des toxicomanies. L'adhésion de la population à une grande réforme de l'usage du cannabis est une des 3 grandes conditions listées par le professeur de sociologie Henri Bergeron de Sciences Po Paris, les deux autres étant « l'existence d'un groupe d'intérêt avec qui le pouvoir politique peut nouer une alliance objective et l'existence de mouvements sociaux d'envergure en faveur d'une telle réforme ».
« Environ 1 400 condamnations pour 4 millions de consommateurs ont été prononcées en 2015. La répression organisée en France est hypocrite, inefficace et inutile à un moment où nos forces de polices doivent faire face à de nombreux autres défis », estime Olivier Faron, administrateur général du CNAM.
Titulaire de la chaire d'addictologie du CNAM, le Dr Didier Jayle souligne qu'il n'y a pas « de différence géographique ou de classe sociale, ce qui est logique puisque la consommation de cannabis est homogène sur tout le territoire ». On note toutefois une différence en fonction de l'âge puisque 54 % des moins de 60 ans sont favorables à l'autorisation du cannabis contre 36 % des plus de 60 ans. Les moins de 35 ans sont les plus grands supporters de la vente sous contrôle d'État, avec 56 % d'opinion favorable, tandis que 55 % des 36 à 59 ans y sont favorables et seulement 41 % des plus de 60 ans.
Faut-il punir l'usage du cannabis ?
Le cadre légal de la lutte contre la production, la vente et la consommation de stupéfiant est défini par la loi du 31 décembre 1970. En décembre 2015, les députés Anne-Yvonne Le Dain (PS, 2e circonscription de l'Hérault) et Laurent Marcangeli (Les Républicains, 1re circonscription de Corse du Sud) avait rendu un rapport dans lequel les deux auteurs n'étaient pas parvenus à tomber d'accord. Anne-Yvonne Le Dain affichait sa préférence pour une commercialisation autorisée et encadrée par l'Etat, tandis que Laurent Marcangeli avait proposé que la consommation de cannabis ne soit plus sanctionnée par une amende et une peine de prison avec sursis mais par une contravention.
La sénatrice Europe Écologie Les Verts Esther Benbassa, qui a ouvert le colloque, avait déposé une proposition de loi autorisant l'usage contrôlé. Cette proposition a été rejetée en première lecture en séance publique par le Sénat en février 2015. Plusieurs sénateurs et députés ont par la suite tenté d'introduire l'autorisation du cannabis dans la loi de santé, sans succès.
Interrogée par « le Quotidien », Esther Benbassa a reconnu qu'avec une année électorale en vue il ne fallait « plus rien attendre de l'Assemblée nationale ou du Sénat. ». Cependant, elle n'exclut pas une action politique en faveur de la légalisation du cannabis puisqu’une majorité des Français « sont en faveur d'une prise de position des candidats à l'élection présidentielle. J'ai fait voter à la quasi-unanimité une motion au conseil fédéral d'Europe écologie les verts en faveur de la légalisation. Le candidat qui remportera les primaires de 2017 devrait donc logiquement l'inscrire à son programme ».
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