Trois décrets vont être publiés

° Une coopération dynamique entre enseignement ordinaire et adapté : pendant sa scolarité, un enfant handicapé pourra emprunter alternativement, en fonction de l’évolution de ses besoins, les passerelles de l’école classique, via les 3 950 classes d’intégration scolaire (CLIS) et les 1 289 unités pédagogiques d’intégration (UPI), celles de l’éducation spécialisée ou celles de la scolarisation à l’hôpital. À ce jour, 170 000 jeunes handicapés s’instruisent en milieu ordinaire, dont 84 % à temps plein. Plus de 110 000 étudient dans le premier et le second degrés et 51 215 fréquentent les CLIS et les UPI. En outre, 71 000 bénéficient de l’intervention de professeurs affectés par l’Éducation nationale dans les instituts médico-éducatifs, les instituts médico-professionnels et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, tandis que 800 autres adolescents sont en lien avec le centre national d’enseignement à distance.

° Des structures pour polyhandicapés adultes aux normes : les 522 maisons d’accueil spécialisées (20 394 places) et les 561 foyers d’accueil médicalisés (15 575 places) seront soumis à des obligations, quant à l’encadrement de leur fonctionnement, qui devraient garantir la « qualité » des prises en charge mises en œuvre. Jusqu’alors, les règles en la matière n’avaient été fixées que pour les structures réservées aux enfants.

° Des unités d’évaluation, de ré-entraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) appropriées : au nombre de 29, les UEROS (400 places), financées par l’assurance-maladie, sont habilitées à faciliter le parcours de réinsertion professionnelle des  traumatisés et cérébrolésés. Elles interviennent à la demande d’un médecin, de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation des Maisons départementales des personnes handicapées ou en application des orientations décidées par les commissions départementales de l’autonomie.