IJ suspendues

Les règles changent

Publié le 02/09/2010

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Désormais, un salarié en arrêt de travail dispose de 10 jours pour contester auprès de l’assurance-maladie une suspension de ses indemnités journalières, quand elle a été décidée après la visite d’un médecin mandaté par l’employeur, selon un décret publié le 26 août au « Journal officiel ». Une mesure du PLFSS 2010 avait généralisé la possibilité pour l’assurance-maladie de suspendre des indemnités versées, si un médecin mandaté par l’employeur conclut qu’un arrêt de travail est injustifié, ou s’il lui est impossible d’examiner le salarié. La contre-visite de l’employeur existe de longue date, de même que la possibilité pour l’employeur de suspendre les indemnités qu’il verse à son salarié en complément de celles de la Sécurité sociale. Mais par sa mesure, le gouvernement entend renforcer sa lutte contre les arrêts de travail jugés abusifs, en améliorant la coordination entre les contrôles faits par l’employeur et ceux effectués par les médecins de la Sécu.