Le pôle santé publique du Parquet de Paris a ordonné un procès pour le Pr Michel Aubier, médecin-conseil chez Total, pour « faux témoignage sous serment », selon une source judiciaire interrogée par l'AFP, confirmant une information publiée par le journal « Le Monde ».
Le pneumologue qui devrait comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris le 14 juin, sera jugé pour avoir passé sous silence ses liens avec l'industrie pétrolière lors d'une audition au Sénat. Le Pr Aubier risque jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Entre 50 000 à 60 000 euros par an
Le Sénat avait décidé en avril 2016 de transmettre le dossier au parquet qui avait ouvert une enquête préliminaire. « Il appartiendra au procureur de la République d'apprécier l'opportunité d'engager des poursuites », avait alors précisé la présidence du Sénat.
Lors d'une audition de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, l'ancien chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat (Paris) il avait, en prêtant serment, nié tout lien d'intérêt avec les acteurs économiques. Dans ses conclusions, il minimisait l'impact du diesel sur la santé. Après des révélations de « Libération » et du « Canard enchaîné », il avait reconnu devant la commission, réunie exceptionnellement à huis clos, avoir touché de 50 000 à 60 000 euros par an du groupe pétrolier Total où il occupait les fonctions de médecin-conseil depuis la fin des années 1990.
Des fonctions de médecin du travail
Selon son avocat Me François Saint-Pierre qui a déjà fait savoir qu'il plaiderait la relaxe, « ses fonctions de médecin du travail au siège du groupe n'ont rien à voir avec l'activité industrielle de Total ». Le Pr Aubier était par ailleurs membre de la fondation Total, chargé d'organiser l'action humanitaire, précise l'avocat. « Il a toujours exercé ses fonctions de manière indépendante par rapport au groupe dont il n'a jamais été le défenseur », a ajouté son défenseur.
Le procès qui va s'ouvrir en juin prochain soulève de nouveau la question de l'indépendance des experts de la santé. C'est la première fois que le Sénat dénonce un faux témoignage sous serment.
Le Pr Aubier avait été auditionné en 2015, comme représentant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), à la place de Martin Hirsch, qui avait été empêché. Un an plus tard et quelques jours après les polémiques soulevées par les révélations des liens d'intérêt, un groupe de travail présidé par Martin Hirsch rendait publiques les conclusions d'un rapport visant à prévenir ce type de conflit sans couper les relations avec les industriels.
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