Selon la chancellerie, il y aurait chaque année près de 10 000 situations où les poursuites ont été abandonnées en raison des troubles psychologiques − soit 0,5 % des 2 millions de personnes suivies par la justice pénale.
- Pour 9 000 cas, l'irresponsabilité est prononcée par le parquet, pour trouble psychiatrique ou déficit intellectuel ;
- Pour 238 cas en 2019, l'irresponsabilité est constatée par un tribunal correctionnel ou une juridiction pour enfants ;
- Dans moins d'une centaine de cas, l'irresponsabilité est prononcée par la chambre d'instruction ou la cour d’assises (58 ordonnances en 2019, 80 en 2018, 68 en 2017).
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