L’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE n’a cessé depuis 10 ans de prendre de l’importance dans le système de soins français. La loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) l’a consacrée en l’inscrivant en 2009 dans le code de la santé publique. Pourtant, des difficultés juridiques, financières, et évaluatives persistent, souligne le Pr Dominique Bertrand, PU-PH à l’Université de Paris 7-Denis Diderot, dans une communication qu’il fait aujourd’hui à l’Académie nationale de médecine.
« Indispensable et complémentaire à la prise en charge clinique », selon Dominique Bertrand, l’éducation thérapeutique du patient (ETP) est vouée à se développer toujours plus, dans un pays où les maladies chroniques explosent (12 % des assurés sociaux sont en ALD) et où les droits des malades ont trouvé une reconnaissance juridique dans la loi Kouchner de 2002. Mais que recouvre cette notion qui, de son inscription à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à la loi HPST en passant par le rapport préliminaire de 2008, coécrit par le Pr Bertrand lui-même, a vu sa définition évoluer jusqu’à devenir protéiforme ?
L’ETP, telle qu’elle est définie dans la loi de 2009, englobe 3 types d’actions, selon le PU-PH : les programmes d’éducation thérapeutique à proprement parler, proposés par le médecin prescripteur et médicalisés ; les actions d’accompagnement pour apporter une assistance au malade et à son entourage ; et enfin les programmes d’apprentissage, mis en œuvre par des professionnels de santé. À travers ces trois missions, Dominique Bertrand constate « un véritable élargissement du champ initial » de l’ETP. Qui n’est pas sans conséquences.
Dérives commerciales ou sectaires.
Tout d’abord, il dénonce les modifications du texte de loi, entre le dépôt du projet, alors inspiré du rapport de 2008 et sa parution, qui ont porté principalement sur les actions d’accompagnement. La lettre finale de la loi, revisitée par le parlement, ne porte en effet pas trace de l’intention originale, qui était de laisser le libre choix des services et intervenants pour les actions d’accompagnement. Elle se contente seulement d’interdire les liens directs entre les entreprises de biens et services et les patients. Le Pr Bertrand suggère ensuite de classer les actions d’accompagnement selon les acteurs (l’assurance-maladie obligatoire, complémentaire, les associations de patients, etc.), et non selon des grands types, système qu’il juge trop complexe. Surtout, il met en garde contre les dérives commerciales ou sectaires, possibles dès lors que les conseils et avis des acteurs de l’accompagnement « ne sont ni examinés, ni mis en cause, ni régulés ».
Dans un deuxième temps, Dominique Bertrand dénonce la multiplication des sources de financement des actions d’éducation thérapeutique, qui sème la confusion, sans pour autant assurer leur pérennité. « À l’heure actuelle, le déséquilibre de l’assurance Maladie rend ce financement aléatoire, ce qui implique un élargissement des ressources », avance le Pr Bertrand. Et de citer pèle mêle les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), la T2A, les fonds nationaux de prévention des organismes d’assurance-maladie obligatoire... Selon lui, il est indispensable a contrario d’identifier clairement les moyens financiers, un rôle qui devrait être dévolu, au moins au niveau régional, à l’agence régional de santé. Pour cela, l’évaluation des outils mis en place doit être développée par la Haute Autorité de santé. « Efficacité, efficience et bonne utilisation sont comme partout dans le système de soins, les clefs d’un développement sain », conclut Dominique Bertrand.
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