Dix ans de tâtonnements et de dispersion

Faux départs, résultats marginaux ou expérimentations inabouties, la réforme de la télémédecine n'est pas une sinécure.

Les premiers jalons juridiques ont été posés en octobre 2010, date du premier décret télémédecine, dans la foulée de la loi HPST. Cinq priorités nationales de déploiement visaient la permanence des soins en imagerie médicale, les prise en charge des AVC, la santé des détenus, la prise en charge d'une maladie chronique et les soins en structure médico-sociale ou en HAD. 

Malgré ce cadre, la télémédecine reste marginale et d'initiative hospitalière pendant plusieurs années. C'est l’article 36 de la loi Sécu 2014 qui autorise la réalisation d’expérimentations pour une durée de 4 ans, dans 9 régions pilotes sur les trois actes principaux (téléconsultation, télé expertise et télésurveilance). Ces expérimentations visent à déployer cette pratique en ville ou en structure médico-sociale et à proposer des modes de financement préfigurateurs. Las, elles affrontent de nombreuses difficultés – cahiers des charges tardifs, choix des pathologies, modèle tarifaire non pérenne…  Une évaluation révélera en 2016 la dispensation de quelques centaines d'actes expérimentaux, un fiasco.  

Le fléchage financier à travers le FIR (fonds d'intervention régional) ne permet pas de changer de braquet. L'an passé, la Cour des Comptes assène son verdict. « Les initiatives du ministère de la Santé se sont succédé sans ligne directrice claire ni continuité, sinon leur caractère expérimental et leur défaut d'évaluation », tacle-t-elle. 

Depuis 2012, quatre actes ont été inscrits à la nomenclature : la télé-dialyse péritonéale (2012), le dépistage de la rétinopathie diabétique (2014) et, plus récemment, la téléconsultation en urgence en EHPAD et la télé-expertise admission changement (2017). Ces deux derniers actes ont été prévus par la convention médicale de 2016 et visent à renforcer le suivi de quelque 650 000 patients résidents en EHPAD.

En octobre dernier, le plan anti-déserts du gouvernement prévoit la généralisation de la télémédecine dès 2018. 28 000 euros par établissement sanitaire, médico-social ou structure d'exercice coordonné doivent accompagner l'équipement et la mise à disposition de locaux. Les crédits FIR sont doublés pour passer à 18 millions d’euros. Mais c'est la loi Sécu 2018 qui inscrit la télémédecine dans le droit commun confiant aux partenaires conventionnels le soin de définir une tarification pour la téléconsultation et la télé expertise.