Le sort des travaux

Lorsqu’une SCI donne en location un local à usage professionnel, elle ne peut déduire que les dépenses d’entretien et de réparations. Les dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction et d’agrandissement ne sont pas déductibles par la SCI. Ces dépenses doivent donc impérativement être prises en charge par le locataire (que ce soit un professionnel libéral ou une société civile de moyens), de même que les emprunts correspondants.

Ce sera le cas notamment lorsque la SCI achète un local « brut de béton ».

En fonction de la théorie de la « construction sur sol d’autrui », le locataire pourra amortir ces travaux dans les mêmes conditions que s’il avait été propriétaire du local.

Attention, si le bail prévoit, en faveur de la SCI, la remise gratuite en fin de bail des aménagements réalisés, cet avantage constitue un supplément de loyer imposable en tant que revenu foncier.