L’ORDRE DES MÉDECINS a présenté sa feuille de route pour l’année 2012, que l’institution place sous le signe de l’accès aux soins. La question est suffisamment sérieuse pour que l’Ordre organise au mois de mai un séminaire sur ce thème.
Sur les disparités territoriales, le Dr Michel Legmann, président de l’Ordre, souligne la nécessité de raisonner non plus au niveau régional mais à l’échelon des bassins de vie. L’institution, qui juge « inopérantes » les mesures incitatives, propose la mise en place dans les zones à faible densité médicale de « bus médicalisés », abritant un généraliste et un infirmier, pour sillonner les routes. Il suggère également que la régulation par le 15 puisse se prolonger durant la journée dans ces mêmes secteurs déficitaires afin d’offrir aux patients un conseil médical, une orientation, ou l’envoi d’un médecin ou d’une ambulance. L’Ordre se déclare au passage hostile à l’augmentation du numerus clausus. « C’est le tonneau des Danaïdes, regrette Michel Legmann, et ça rabaisse le niveau moyen des études ». Pour l’Ordre, « c’est à la sortie des études qu’il faut agir ».
Malgré son opposition aux mesures coercitives, l’institution juge « concevable » de demander aux jeunes diplômés d’exercer quelque temps dans le département où se situe leur faculté de médecine. Elle porte en revanche un jugement sévère sur le CESP (contrat d’engagement de service public, qui propose aux étudiants une rémunération de 1 200 euros brut par mois en échange d’un engagement à exercer dès la fin des études, et pour une durée égale à celle du versement de la rémunération, dans une zone sous-dense en offre de soins). « On ne peut demander à un étudiant de s’engager près de 10 ans à l’avance sur une zone d’exercice et sur une spécialité, c’est invraisemblable », tonne Michel Legmann.
La qualification, critère de rémunération.
La question des pratiques tarifaires préoccupe également le président de l’Ordre. Partisan d’une résolution de la question des dépassements d’honoraires, Michel Legmann estime que la notion actuelle du tact et de la mesure « ne résout pas tout ». L’Ordre fera des propositions plus précises après son séminaire du mois de mai, mais distille déjà des pistes. « Il faut rémunérer les praticiens en fonction de leurs efforts de formation, et de leur qualification », esquisse-t-il. L’Ordre fait le diagnostic que le décalage « s’accentue entre les moyens de l’assurance-maladie et la juste rémunération des praticiens ». Il demande aux pouvoirs publics de comprendre que des formations aussi longues « nécessitent une rémunération décente, faute de quoi les jeunes fuiront l’exercice libéral ». S’agissant des praticiens qui bafouent le tact et mesure, Michel Legmann souligne que « seule l’assurance-maladie dispose de données nominatives, mais elle ne nous fait parvenir que des données statistiques totalement inutilisables ». Pourtant, rappelle-t-il, la loi HPST prévoit la mise en place d’une commission paritaire entre les caisses primaires et les ordres départementaux pour résoudre ces questions, « mais du fait de l’assurance-maladie, elles ne sont toujours pas installées ».
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