PLFSS, loi de santé, CIMAP... : à quelle sauce les pouvoirs publics mangent-ils le générique ?

La promotion des génériques et des biosimilaires est inscrite dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sa place ? Sans surprise, l’opération (on en escompte 435 millions d’euros d’économie) est inscrite à la ligne « économies sur le médicament » de ce PLFSS 2015, dont l’addition se monte au total à 1,065 milliard d’euros. Présentant ce texte mercredi dernier, 8 octobre, aux députés de la commission des Affaires sociales, la ministre de la Santé a d’ailleurs annoncé qu’elle rendrait bientôt public un plan « Génériques », pour accélérer le mouvement.

Et dans la loi de Santé ? Si le texte en projet comporte un chapitre (numéroté « III » dans son actuelle version) intitulé « Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins », génériques et biosimilaires n’y sont pas, à ce stade, mentionnés en tant que tels.

En revanche, les génériques sont (à côté du développement de la chirurgie ambulatoire, de la coopération au développement en santé, mais aussi... de la politique du logement ou de la gestion locale des déchets ménagers...) au menu du dernier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP, programme du 18 décembre 2013). Intitulé « Promotion des médicaments génériques », cette évaluation (parmi 12) se donne pour double but d’« augmenter la part des génériques dans le marché français du

médicament pour tendre vers un quart d’ici 2017 » et de « définir des actions à destination des prescripteurs, tant en ville qu’à l’hôpital, et des patients pour améliorer la confiance dans le médicament générique ».